Convention collective nationale de la métallurgie
Une convention collective unique applicable par toutes les entreprises françaises de la métallurgie et pour tous leurs salariés, cadres et non cadres.
Textes conventionnels applicables depuis le 1er janvier 2024
(textes nationaux et territoriaux).
TEXTES NATIONAUX
• Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC n° 3248).
Version consolidée du 10 juin 2024 intégrant les modifications apportées par les avenants n°1 à 4 du 1er juillet 2022, 30 septembre 2022 , 11 juillet et 3 novembre 2023
• Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie
• Barèmes des SMH 2024 – dernières valeurs issues de l’avenant n°3
barème unique, barème adapté aux cadres débutants, barèmes des forfaits annuels en heures ou en jours.
• Convention collective nationale : version simplifiée et synthétique des dispositions indispensables
ATTENTION : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie comporte des dispositions impératives en matière de protection sociale complémentaire,
MAIS les entreprises métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes sont tenues de respecter l’Accord territorial du 29 août 2022 (modifié), entrés en vigueur par anticipation le 1er janvier 2023.
VOIR CI-DESSOUS.
TEXTES TERRITORIAUX (ISÈRE ET HAUTES-ALPES)
• Accord du 18 mars 2024 – valeur du point et tableau des primes d’ancienneté à compter du 1er avril 2024
(pour l’Isère et les Hautes-Alpes)
• Tableau des primes d’ancienneté à partir du 1er avril 2024
• Tableau des primes d’ancienneté du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024
• Avenant de « révision-extinction » du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
de la Convention collective des Mensuels des Industries des Métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001 (IDCC n° 2221)
• Accord autonome du 29 juin 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales
médiation, essai professionnel, indemnité de rappel en cours de congés payés, dialogue social
ATTENTION : la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie comporte des dispositions impératives en matière de protection sociale complémentaire, MAIS les entreprises métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes sont tenues de respecter l’Accord territorial du 29 août 2022 (modifié) qui suit, tous entrés en vigueur par anticipation le 1er janvier 2023.
Les régimes branche nationaux (commercialisés sous la marque « Coeur Industrie ») ne sont pas conformes aux règles territoriales.
• Accord autonome du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales en matière de PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ( version consolidée avec les modifications de l’Avenant n°1 en date du 22 février 2023 ).
SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
• Accord national du 7 février 2022 – santé, sécurité et conditions de travail
• Avenant du 11 juillet 2023 relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail
• Note de décryptage UIMM de l’avenant du 11 juillet 2023
• Présentation UIMM de l’accord du 7 février 2022 (hors avenant)
EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
• Avenant du 28 septembre 2023 à l’accord national du 8 novembre 2019
Prolongation de l’accord du 8 novembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2024
• Avenant du 8 mars 2022 à l’accord national du 8 novembre 2019 (mise à jour liste ProA)
• Avenant du 22 novembre 2019 à l’accord national du 8 novembre 2019 (liste ProA)
Les textes conventionnels applicables avant le 1er janvier 2024 restent accessibles dans l’Espace adhérent.
A retrouver également dans notre base documentaire, les outils et informations relatives aux nouveaux textes conventionnels.