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COVID-19

• Elargissement du pass sanitaire

DROIT SOCIAL

• Les précisions du BOSS
• Prime Macron (PEPA) - acte III : en vigueur depuis le 20 juillet
• Circulaires congé paternité et d’accueil d’enfant
• Congé d’adoption
• La modification du règlement intérieur de l’entreprise
• On peut être joignable et en pause !
• Congés payés et règle du fractionnement

DROIT FISCAL

• Loi de finances rectificative pour 2021 : flash fiscal

DROIT DE LA FORMATION

• Quelle rémunération en cas de Licence professionnelle en contrat d’apprentissage ?

DROIT INTERNATIONAL

• Déplacements internationaux : rappel des points de vigilance

ENVIRONNNEMENT

• Report de la date limite d'engagement des opérations d'économie d'énergie
• Objectifs de Développement durable (ODD) : ODD 17
• Guides concernant l’effacement dans l’industrie
• Veilles juridiques Environnement et Sécurité

EMPLOI ET CONSEIL RH

• Statistiques, enquêtes, conjoncture

DROIT SOCIAL

• L’annulation de l’élection d’un membre du CSE est sans effet sur sa désignation en qualité de délégué syndical
• Prorogation de la possibilité de réunir le CSE à distance
• Code de déontologie, adjonction au règlement intérieur et opposabilité
• Dépassement du crédit d’heures de délégation : exemple jurisprudentiel de circonstances exceptionnelles
• Que faire face au harcèlement ?
• Covid-19 : nouvelle prolongation des arrêts de travail dérogatoires
• Allongement de la durée du congé paternité
• Congés pour évènements familiaux : le décompte légal s’effectue en jours ouvrables !

DROIT FISCAL

• Déclaration d’impôt sur le revenu : oui ! Mais après ?

ENVIRONNEMENT

• Performance énergétique des bâtiments tertiaires

HYGIENE ET SECURITE 

• Délais de réalisation des visites et examens médicaux
• Sortie de l’état d’urgence
• Vague de chaleur et Covid-19