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AG ET CONFÉRENCE LE MERCREDI 29 SEPTEMBRE A L’UDIMEC

 

COVID-19

  • Nouveau protocole sanitaire au 1 septembre 2021 
  • Obligation vaccinale et Pass Sanitaire

 

DROIT SOCIAL

  • Le télétravail depuis le 1er septembre...
  • Prime Macron (PEPA) - acte III : ERRATUM et précisions de la DSS
  • Nouveaux taux de l’activité partielle 
  • Vérifiez la conformité de vos contrats de protection sociale complémentaire !

 

DROIT FISCAL

  • Oups.gouv.fr : incarnation du droit à l’erreur !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Un abondement du CPF en cas de formation aux métiers du numérique !

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • Quelles formalités pour les contrats d’alternance des ressortissants de pays tiers ?

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

  • Nouvelles dispositions sur le document unique d’évaluation

 

ENVIRONNEMENT

  • Calendrier de mise en œuvre de la loi Climat et Résilience

 

 

COVID-19

  • Elargissement du pass sanitaire

 

DROIT SOCIAL

  • Les précisions du BOSS
  • Prime Macron (PEPA) - acte III : en vigueur depuis le 20 juillet
  • Circulaires congé paternité et d’accueil d’enfant
  • Congé d’adoption
  • La modification du règlement intérieur de l’entreprise
  • On peut être joignable et en pause !
  • Congés payés et règle du fractionnement

 

DROIT FISCAL

  • Loi de finances rectificative pour 2021 : flash fiscal

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Quelle rémunération en cas de Licence professionnelle en contrat d’apprentissage ?

 

DROIT INTERNATIONAL

  • Déplacements internationaux : rappel des points de vigilance

 

ENVIRONNNEMENT

  • Report de la date limite d'engagement des opérations d'économie d'énergie
  • Objectifs de Développement durable (ODD) : ODD 17
  • Guides concernant l’effacement dans l’industrie
  • Veilles juridiques Environnement et Sécurité

 

 

PLAN DE RELANCE

  • L’innovation via le numérique

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Position d’application du protocole sanitaire

 

DROIT SOCIAL

  • Fonds social de l’association GSC
  • Le diplôme peut permettre d’individualiser la rémunération sans discrimination
  • Prime Macron - acte III : en attente de son adoption
  • Préjudice d’anxiété
  • Risques liés à l’absence d’élections professionnelles
  • Appointements ingénieurs et cadres : l’accord est désormais en vigueur !

 

DROIT FISCAL

  • Fiscalité énergétique : et si vous réduisiez votre facture ?

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Rémunérations des contrats en alternance
  • Entretien professionnel : du nouveau !

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • Brexit : accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Statistiques, enquêtes, conjoncture

 

DROIT SOCIAL

  • L’annulation de l’élection d’un membre du CSE est sans effet sur sa désignation en qualité de délégué syndical
  • Prorogation de la possibilité de réunir le CSE à distance
  • Code de déontologie, adjonction au règlement intérieur et opposabilité
  • Dépassement du crédit d’heures de délégation : exemple jurisprudentiel de circonstances exceptionnelles
  • Que faire face au harcèlement ?
  • Covid-19 : nouvelle prolongation des arrêts de travail dérogatoires
  • Allongement de la durée du congé paternité
  • Congés pour évènements familiaux : le décompte légal s’effectue en jours ouvrables !

 

DROIT FISCAL

  • Déclaration d’impôt sur le revenu : oui ! Mais après ?

 

ENVIRONNEMENT

  • Performance énergétique des bâtiments tertiaires

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Délais de réalisation des visites et examens médicaux
  • Sortie de l’état d’urgence
  • Vague de chaleur et Covid-19


 

HYGIENE ET SECURITE

  • Nouveau protocole sanitaire
  • Veilles juridiques

 

DROIT SOCIAL

  • Prime Macron 2021
  • Elections du CSE : évolution de la proportion H/F 
  • Prolongation et extension de la possibilité d’imposer des congés payés
  • Activité partielle : report de la dégradation des taux d’indemnité

 

DROIT FISCAL

  • Réévaluation libre des actifs : le point sur la neutralisation fiscale

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Entretien professionnel : la sanction est reportée au 1er octobre 2021 !

 

MOBILITE INTERNATIONALE

  • Apprentis ressortissants de pays tiers : autorisation de travail encore requise !

 

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