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LE BILLET DU MOIS

  • En entreprise, un changement d'état d'esprit s'impose-t-il ?

 

RESSOURCES HUMAINES

  • Recueil des besoins de recrutement en Nord Isère

 

DROIT SOCIAL

  • La transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail
  • PV d'élections CSE : Le ministère du Travail propose des tutoriels pour les remplir
  • Droit à l'erreur en matière de cotisations sociales

 

DROIT DES AFFAIRES

  • Impayés : pensez à la mise en demeure préalable

 

HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT 

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  • Inspections et enquêtes du CSE 

 

MOBILITE INTERNATIONALE

  • Mobilité à l’étranger des alternants : le décret est paru !

 

DROIT FISCAL

  • Déclaration récapitulative annuelle de TVA : attention à la pénalité

 

 

RESSOURCES HUMAINES

  • Enquête absentéisme

 

DROIT SOCIAL

  • Mise en place du CSE : c’est bientôt trop tard !
  • Les prescriptions en droit du travail
  • Périodes d’essai dans la métallurgie
  • Un élu, même suppléant, ne peut être RS au CSE
  • Elargissement de la réduction Fillon 

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Compte personnel de formation : encore de nouveaux textes 

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Nouveau référentiel CACES
  • Statistiques sinistralité dans la Métallurgie
  • Les veilles juridiques

 

DROIT FISCAL

  • L’Administration fiscale n’est pas seulement « gendarme/contrôleur »

LE BILLET DU MOIS

  • Le dialogue social : un levier de performance économique ? par Thierry Uring, Délégué Général

 

DROIT SOCIAL

  • La prise de jours RTT prolonge la période d’essai
  • Une prime au montant variable doit être incluse dans l’assiette de comparaison des salaires minima applicables aux ingénieurs et cadres
  • Avis d’inaptitude et sollicitation du médecin du travail
     

MOBILITE INTERNATIONALE

  • Brexit : quels impacts au regard de la sécurité sociale ?

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Utilisation des drones dans les industries

 

DROIT FISCAL

  • Prix de transfert : quelle règle appliquer ?

 

DROIT SOCIAL 

  • « Référents harcèlement sexuel » et affichages obligatoires
  • Préjudice d’anxiété et obligations de sécurité 
  • Mi-temps thérapeutique et indemnité journalière
  • Harcèlement moral : indemnisation cumulable avec la législation AT-MP
  • Plan de développement des compétences : Quid des formations Hors Temps de Travail ?

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Accident du travail et malaise cardiaque
  • Accident du travail et mission professionnelle
  • Veilles juridiques Environnement et Sécurité

 

DROIT FISCAL 

  • Modèles de rescrits pour une véritable sécurité juridique

 

 

DROIT INTERNATIONAL 

  • La carte de séjour « étudiant » ne suffit pas pour occuper un poste d’alternant

 

DROIT SOCIAL

  • CSE : le 31 décembre, il sera trop tard !  
  • Egalité professionnelle : l’INDEX pour les entreprises de plus de 250 salariés    
  • CDD : la Métallurgie a aménagé le délai de carence (rappel) 
  • Formation professionnelle : les aménagements apportés par l’Ordonnance « balai » du 21 août  

 

DROIT FISCAL

  • PAS : de nouveaux taux sur les fiches de paie !

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • REACH et substance candidates à autorisation
  • Veille juridique sécurité

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