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Elle informe nos adhérents des dernières actualités juridiques, économiques du secteur industriel de l'Isère et des Hautes-Alpes.
Le Billet du mois : Des crises, notre monde en a connu !
DROIT SOCIAL
- Evolutions de l’activité partielle
- Activité partielle : les taux applicables du 1er juin au 30 septembre 2020
DROIT FISCAL
- Titres-restaurant : du nouveau au menu !
DROIT INTERNATIONAL
- Formalités d’embauche d’un alternant étranger : l’Isère accède enfin à Work-in-France
HYGIENE ET SEUCRITE
- COVID-19 : Assouplissement du protocole national de déconfinement
- COVID-19 : Guide Métallurgie sur les mesures de prévention dans les entreprises industrielles
- COVID-19 et la gestion de la canicule 2020
ENVIRONNEMENT
- Veille juridique - Avril 2020
AIDE AUX ENTREPRISES
- Nouvelle aide aux petites et moyennes entreprises
DROIT SOCIAL
- Possibilité de monétiser certains jours de congés
- Amélioration des droits après le décès d’un enfant
- Epargne salariale : quelques aménagements
- Prévenir les licenciements économiques
- Modification économique du contrat : quand faire l’information écrite sur le motif économique ?
DROIT INTERNATIONAL
- Reprise sous conditions du détachement transnational de travailleurs
DROIT FISCAL
- Déclaration d’échanges de biens : suivez le guide !
HYGIENE ET SECURITE
- Prévention travail sur écran
ENVIRONNEMENT
- Consultation relative à l’énergie propre
- Reprise d’activité et filière déchet
EMPLOI ET CONSEIL RH
- Le prêt de compétences : un nouveau dispositif clé en main pour nos adhérents
DROIT SOCIAL
- Frais professionnels, remplacement de titres restaurant papier par une indemnité repas : nouvelles tolérances Urssaf
- Forfait Mobilités durables : remplace IK vélo et forfait co-voiturage
- COVID-19 et report des délais en droit disciplinaire
- Phase II du déconfinement : fin de la limitation kilométrique
- Arrêts maladie dérogatoires : prolongation des IJSS
DROIT FISCAL
- COVID-19 et TVA : absence de report
HYGIENE ET SECURITE
- COVID-19 et Prolongation des durées de validité des CACES
- COVID-19 et Installations sanitaires
- COVID-19 et interventions sociétés extérieures
ENVIRONNEMENT
- COVID-19 Report des échéances et dérogations
- Commande de matériel de protection
- Congés payés : entrée en vigueur de l’Accord national du 3 avril 2020
- Activité partielle : possibilité d’individualisation mais sous conditions
- Activité partielle : heures supplémentaires structurelles
- Activité partielle : nouvelle limite d’exonération !
- Dispositif FNE-Formation: Questions-réponses de la DGEFP
- Arrêts de travail : application du complément employeur légal
- Nouvelle prolongation de la durée de validité de certains titres de séjour
- Prêt de main d’œuvre entre entreprises
- Apprentis Ingénieurs ITII Grenoble INP : Job Dating en Visio le 28 mai !
- L’édito de Thierry Uring, Délégué Général
- Nouveau Guide UIMM « Mesures de prévention du Covid-19 en entreprise industrielle »
- Commande de masques et gel hydroalcoolique
- Evolution du dispositif conventionnel et démarche d’accompagnement
- Mesures de solidarité en faveur des entreprises
- Incidences des situations exceptionnelles sur les contrats d’affaires
- Report des échéances fiscales des entreprises
- Prime Macron et Covid-19
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