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DROIT DES AFFAIRES

  • Lanceurs d’alerte : obligation au 1er janvier 2018

DROIT SOCIAL

  • Liberté religieuse et clause de neutralité 
  • Etudiants étrangers en France : publication d’une FAQ
  • Les revues internationales font peau neuve !
  • La base de données nationale des accords d’entreprise enfin en ligne !

Hygiène et Sécurité 

  • Procédure saisine TASS – Délai de forclusion
  • Réserves motivées – État pathologique antérieur
  • Les veilles juridiques

Environnement 

  • Entreprises et Plan de Mobilité urbain.
  • Nomenclature des installations classées (ICPE)

 

SOCIAL

  • Ordonnances Macron : négociation dans les entreprises dépourvues de DS  
  • Rappel sur l’inaptitude : les règles ont évolué depuis le 1er janvier 2017  
  • Précisions de la DIRECCTE sur la publicité des accords collectifs  
  • Statut protecteur : date d'appréciation  

HYGIENE ET SECURITE

  • Accident du travail : Mise à pied et Accident du travail
  • Maladie professionnelle : Pathologie psychologique
  • La robotique aide à l’assistance physique

ENQUETE PUBLIQUE

  • Projet de réaménagement du Rondeau et de l'A480 : c'est le moment de s'exprimer !

 

AGENDA

  • Rencontre des Adhérents du Sud Isère le 23 novembre
  • Réunion Mensuelle RH
  • Trophées Bref Eco de l’Innovation

SOCIAL

  • Accord de préservation ou de développement de l'emploi (APDE)
  • Indemnité de rupture : régime social
  • Nouveau CERFA : déclaration d’AT ou d’accident de trajet
  • Forfaits jours : de l’importance du suivi régulier de la charge de travail

HYGIENE ET SECURITE

  • Application du CACES dans les entreprises
  • Dernières statistiques Métallurgie

RUBRIQUE : AVENDRE

  • Tour Vertical Pietro Carnaghi

AGENDA

  • Rencontre Annuelle des Adhérents du Sud Isère

SOCIAL

  • DUP : inéligibilité des salariés mis à disposition
  • Modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel
  • L’employeur doit fixer la limite de report des congés !
  • Egalité Femmes / Hommes : publication d'un guide pratique à destination des TPE-PME
  • Contestation du licenciement - Ordonnances Macron

HYGIENE ET SECURITE 

  • Pénibilité et négociation d’accord
  • TMS - 2 nouveaux outils de prévention

FORMATION

  • Formez et habilitez vos salariés en électricité, dernières places disponibles pour l’année 2017 !

SOCIAL :

  • Inaptitude : le périmètre de recherche de reclassement précisé
  • Revirement de jurisprudence sur la promesse d’embauche
  • Ordonnances Macron : IRP / nouveau CSE : situation par rapport aux mandats en cours
  • Plan de formation : obligation de consulter le CE

HYGIENE ET SECURITE :

  • Suppression des cotisations dites « Pénibilité »
  • Evaluation des facteurs de pénibilité

 

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