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Elle informe nos adhérents des dernières actualités juridiques, économiques du secteur industriel de l'Isère et des Hautes-Alpes.

GOOD MARKET

  • Conférence : Le groupe ARAYMOND, 150 ans d'une aventure entrepreneuriale ancrée à Grenoble
  • Rencontre de la Commission Transition Écologique et Économique
  • Enquête Gefluc

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE

  • Informations sur la Prévoyance lourde et les Frais de santé
  • Délais de révision des normes internes ?

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Évolutions du site emploi de la branche L'Industrie Recrute
  • [Rappel] Enquête salaires 2021 pour les entreprises de la métallurgie

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Le Pôle formation Isère propose aux élèves de 3ème et de 2nde générale de s’orienter dans l’industrie !
  • Formations réglementaires Sauveteur secouriste du travail (SST) – suivant les directives IRNS 

 

DROIT SOCIAL

  • Augmentation du SMIC horaire et rappel sur minima conventionnels
  • Signature d’une rupture conventionnelle : nécessité d’une attestation de remise au salarié
  • Procédure d’Inaptitude et dispense de recherche de reclassement
  • Les publications sur LinkedIn sont des moyens de preuve recevables
  • Procédure disciplinaire : report de l’entretien préalable : rappel du seul cas où le délai d’1 mois est interrompu

 

ENVIRONNNEMENT

  • Énergie : décret tertiaire

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Loi santé au travail : état d’application
  • Covid-19 : mise à jour de l’infographie sur les nouvelles recommandations en matière de durée d’isolement à compter du 21 mars 2022

  • Obligation de sécurité et changement du lieu du domicile
     

VEILLES JURIDIQUES

  • Veilles Environnement et Sécurité - Mars 2022

 

DROIT FISCAL

  • La facturation électronique entre entreprises

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Nouvelles certifications éligibles à la PROA !

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • Impact de la revalorisation du SMIC sur les seuils d’éligibilité en immigration professionnelle

 

GOOD MARKET

  • Rappel : Vous avez jusqu’au 31 mai pour verser votre solde de taxe d’apprentissage !
  • Vente aux enchères de matériel

UKRAINE

  • Ouverture du PGE Résilience
  • Simplification de l’accès au travail pour les ressortissants bénéficiant d’une protection temporaire
  • Les employeurs en difficulté en raison du conflit en Ukraine peuvent reporter leurs cotisations
     

INTERNATIONAL

  • Alerte de la Préfecture de l’Isère sur la circulation de fausses cartes d’identité européennes

DROIT SOCIAL

  • NAO en cours : pas de décision unilatérale en lien, sauf urgence
  • Proposition de formation avant le départ à la retraite des gestes qui sauvent.
  • Modèle de règlement intérieur mis à jour au 1er avril 2022
  • Gratification des stagiaires
  • Déplacements professionnels : véto sur la compensation dérisoire !
  • Où en est le dispositif d’APLD ?
  • Contrat de chantier/opération dans la Métallurgie - CDICO : extension de l’accord !

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Formations santé et sécurité des membres du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge par les OPCO 

DROIT FISCAL

  • Formation des dirigeants et crédit d’impôt

DROIT DE LA FORMATION

  • Rémunérations des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation : rappel des taux applicables dans la Métallurgie !

POLE FORMATION ISÈRE

  • Bachelor Robotique industrielle en alternance

GOOD MARKET

  • Les métiers prennent la route !
  • Invitation : « Transformer nos bâtiments énergivores en des écosystèmes résilients et connectés »
  • Local industriel à louer à Grenoble
     

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE
 

COVID-19

  • Report des visites médicales

 

DROIT SOCIAL

  • Comment obtenir le remboursement de votre complément employeur maladie (Mensuels) ?
  • Rappel : régime conventionnel frais de santé des Mensuels (38 et 05)
  • Consultation du CSE dans les domaines de l’environnement
  • Forfait en jours et fixation des horaires de travail
  • Vote électronique et appréciation de l’ancienneté ?

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Droit d’alerte et de retrait : rappel des règles

 

VEILLES JURIDIQUES

  • Veille Environnement - Février 2022
  • Veille Sécurité - Février 2022

 

DROIT FISCAL

  • Déclarations fiscales professionnelles 2022 : les dates approchent !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Dispositif PRO-A : nouvelles certifications éligibles dans la Métallurgie !
  • Vigilance sur la formalisation des ruptures de contrat d’apprentissage !

 

PAIE

  • Indemnité inflation : un téléservice est mis en place pour les "oubliés" du versement

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • APRODEM : formations santé et sécurité au travail
  • Nouveau catalogue des formations interentreprises

 

GOOD MARKET

  • Urgent : recherche d'un entrepôt pour stocker du matériel médical et des produits de première nécessité pour l'Ukraine
  • L’Udimec partenaire d’Horizon 9 !

 

UKRAINE

  • L’Administration accompagne les entreprises
  • Entrée, séjour et travail en France des populations déplacées d’Ukraine
  • Conflit en Ukraine, recours à l’activité partielle (AP)

 

COVID-19

  • Nouveau protocole : guide repère en remplacement

 

DROIT SOCIAL

  • Accord sur les appointements minimaux 2022 des Ingénieurs et Cadres
  • Frais professionnels et exonérations sociales : dernière mise à jour du BOSS
  • Nouveau dispositif visite médical de préreprise et de reprise
  • Arrêt de travail : nouveau rendez de liaison
  • Modification de la définition du harcèlement sexuel
  • Rupture conventionnelle individuelle : obligation de recours au téléservice à compter du 1er avril 2022
  • Egalité de traitement : “qui se ressemble s’assemble“
  • Contrat à temps partiel : attention à la requalification !

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Nouvelles fiches pratiques !

 

DROIT FISCAL

  • Télétravail 2021 : reconduction du traitement fiscal des frais professionnels

 

ENVIRONNNEMENT

  • Modalités de réutilisation des eaux usées

 

PAIE

  • Indemnité inflation : ajout d’une nouvelle question/réponse sur le site de l’URSSAF
  • Portailpro.gouv : démarches auprès de l’URSSAF, des impôts et des douanes

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Nouvelles formations en alternance pour la rentrée 2022
  • Accueil de stagiaires : l'opportunité de détecter vos futurs collaborateurs !

 

À partir du 14 mars : fin du port du masque, des règles de distanciation et du protocole sanitaire

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