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DROIT SOCIAL

  • Rappel : Avenant modificatif de notre régime FRAIS DE SANTE
  • Cas d’une prestation de services validée par la Cour de Cassation
  • Barème de saisies et de cession de rémunération 2020
  • Frais professionnels 2020
  • Avantages en nature 2020
  • Chiffres usuels 2020

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Apprentissage : nouvelles modalités de dépôt des contrats !

 

RESSOURCES HUMAINES

  • Entretiens professionnels : 2020 une année d’échéances

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Les aides financières de la CARSAT

 

DROIT FISCAL

  • Titres-restaurant, nouvelle règle fiscale

 

 

DROIT SOCIAL

  • Négociations de la branche sur les minimas et montant du panier de nuit
  • CSE : des nouveautés sous le sapin      
  • Précisions ministérielles sur l’épargne salariale et la prime Macron   
  • La Loi d’orientation des Mobilités : mesures pour les entreprises 
  • Contribution des entreprises à la formation professionnelle : nouveau calendrier 

 

RESSOURCES HUMAINES

  • Egalité professionnelle - calcul de l’index : échéance au 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés

 

DROIT FISCAL

  • Taxe sur les véhicules de sociétés : janvier 2020, déclaration et paiement

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Taux de cotisation AT, taux collectif et coûts forfaitaires

 

 

DROIT SOCIAL 

  • Reconduction de la prime Macron en 2020 ?
  • Mise en conformité de notre régime FRAIS DE SANTE : Avenant du 29/11/2019
  • Plafond de la Sécurité Sociale 2020
  • Emploi/Formation professionnelle : le contenu de l'accord est disponible !
  • Métallurgie : Contrat de chantier/opération et abondement CPF
  • Postes interdits aux CDD et intérimaires
  • Elections professionnelles : simplification des modalités de transmission des procés-verbaux
     

HYGIENE ET SECURITE 

  • Interventions sociétés extérieures et plan de prévention
  • Adaptation du chariot automoteur en nacelle élévatrice de personne
  • Veilles juridiques Sécurité et Environnement - novembre 2019

 

DROIT FISCAL

  • Fraude à la TVA : charge de la preuve

 

 

LE BILLET DU MOIS

  • La transformation est globale et culturelle, avant d'être technologique - par Thierry Uring - Délégué Général

 

DROIT SOCIAL 

  • Nouvelles publications sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Avantages en nature et mise à disposition de bornes de recharge pour les véhicules électriques
  • Emploi/Formation professionnelle : un nouvel accord dans la métallurgie !
  • Pas de NAO, pas de réduction Fillon
  • Transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles
  • CPF : l'application mobile et le nouveau site de gestion sont désormais disponibles

 

RESSOUCES HUMAINES

  • Comment vous aider à faire du CSE un levier de compétitivité

 

DROIT FISCAL

  • Cession d’immobilisations et traitement des plus-values

 

HYGIENE ET SECURITE

  • La fin programmée du taux bureau

 

DROIT SOCIAL

  • Nouvelle procédure de reconnaissance des AT et MP
  • Mise en conformité de notre et de vos régimes FRAIS DE SANTE
  • Autorisation de licenciement nécessaire si le salarié est protégé lors de la convocation à entretien préalable

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Visite médicale d’embauche des apprentis
  • Aides à l’embauche des contrats de professionnalisation : précisions par Pôle emploi

 

MOBILITE INTERNATIONALE

  • Salariés étrangers : immatriculation S.S en ligne !

 

DROIT FISCAL

  • Impôts sur les bénéfices - Intérêts servis entre sociétés liées : preuve du taux

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Equivalences CACES 2020 Chariots automoteurs
  • Danger grave et imminent
  • Les veilles juridiques Sécurité et Environnement d’octobre 2019

 

 

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