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Elle informe nos adhérents des dernières actualités juridiques, économiques du secteur industriel de l'Isère et des Hautes-Alpes.

DROIT SOCIAL

  • Portabilité de la prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise
  • Le Questions-Réponses de l’Etat sur le télétravail est de nouveau actualisé
  • Cotisations des régimes conventionnels prévoyance et frais de santé (NC) en 2021
  • Activité partielle des personnes vulnérables
  • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions sur les modalités de déclaration et de déduction
  • Publication de la loi d’urgence sanitaire : des nouveautés à venir !

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Guide de prévention de la Métallurgie sur la COVID-19  
  • Entreprises, tests et application COVID-19

 

DROIT INTERNATIONAL

  • Et le Brexit dans tout cela ?

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Entretiens professionnels : où en êtes-vous ?
  • FNE Formation : nouvelles modalités visant l’activité partielle et l’APLD

 

DROIT FISCAL

  • Créances de report en arrière de déficit : remboursement accéléré oui mais…

 

LE BILLET DU MOIS, par Thierry Uring, Délégué Général

  • Gardez le cap !

 

PLAN DE RELANCE

  • Udimec vous accompagne 

 

DROIT SOCIAL

  • Confinement Acte II - Nouvelles mesures en vigueur
  • Soutien au confinement et Activité Partielle 
  • Nouveau protocole sanitaire : renforcement des recommandations
  • Confinement et obligation du télétravail
  • Télétravail : version actualisée du Questions/Réponses du ministère du Travail
  • Heures de délégation prises hors temps de travail 

 

HYGIENE ET SECURITE  

  • Statistiques accidents du travail Métallurgie 2019

 

DROIT FISCAL

  • Entreprises en difficulté : 0806 000 245, le nouveau numéro d’appel

 

INFOS COVID-19

  • Couvre-feu, justificatif et attestation de déplacement
  • La version actualisée du protocole national est en ligne

 

FINANCEMENT DES ENTREPRISES

  • Relance économique : un prêt dédié à l’innovation

 

DROIT SOCIAL

  • Activité partielle : tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing)
  • Rupture conventionnelle attention danger !
  • Aides à l’embauche
  • Consultation du comité social et économique sur la recherche de reclassement en cas d’inaptitude non professionnelle du salarié 

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Accueil des jeunes en CFA en amont de la signature du contrat d’apprentissage
  • CPF créateurs/repreneurs d’entreprises

 

DROIT FISCAL

  • Détention de biens et domiciliation fiscale : stop à la confusion !

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Dématérialisation du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle

 

ENVIRONNEMENT 

  • Obligations de communication des fournisseurs d’articles dans le cadre de la directive déchets

 

LE BILLET DU MOIS

  • Le management par l'humour : un bon virus à faire circuler !

 

DROIT SOCIAL

  • APLD : information de la CPREFP
  • Evolution sur la prise en charge de l’Activité Partielle et l’APLD (ARME) 
  • Le congé paternité sera porté à 28 jours
  • Le PERCO ne peut plus être mis en place à depuis le 1er octobre 2020 
  • Cotisations et contributions sociales : exonération et aide au paiement

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Aides simplifiées financières et Prévention Covid-19

 

DROIT FISCAL

  • DGPIP : des outils pour accompagner les entreprises en difficulté

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Contrat d’apprentissage : attention, signature d’une convention tripartite dans certains cas !

 

 

LE BILLET DU MOIS

  • N’attendons pas pour construire le monde de demain !
    par Thierry Uring, Délégué Général

 

FINANCEMENT DES ENTREPRISES

  • Le suramortissement : comment l'utiliser, comment le financer ?

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Egalité H/F : parution d’un Guide des bonnes pratiques innovantes pour l’Industrie

 

DROIT SOCIAL

  • Règlement intérieur et note de service sur le port du masque obligatoire 
  • Garde d’enfants et activité partielle 
  • Evolutions annoncées concernant l’activité partielle (AP) et l’APLD (ARME)   
  • Fixation des congés par l’employeur 
  • « Fausse alerte » harcèlement, l’employeur doit toujours intervenir !  

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Contribution formation : Report du versement de l’acompte du 15 septembre 2020   

 

DROIT INTERNATIONAL

  • Transposition en droit français de la Directive européenne de 2018 sur le détachement transnational de travailleurs

 

DROIT FISCAL

  • Cotisation foncière des entreprises : barèmes 2021

 

HYGIENE ET SECURITE

  • COVID-19 et nouvelle maladie professionnelle 
  • Modalités d'exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique

 

 

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