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SOCIAL

  • Réitération de la procédure en cas de nouvelle rupture conventionnelle à la suite d’un refus d’homologation
  • Couverture frais de santé - cas de dispense
  • Le salarié qui refuse de respecter une clause de mobilité encourt un licenciement pour faute grave
  • Déclarez un accident du travail en ligne : information de la CPAM 38

 

INTERNATIONAL

  • Salariés travaillant à l’étranger et dispositifs d’épargne salariale

 

FISCAL

  • Taxe locale sur la publicité extérieure

 

SOCIAL

  • Elections professionnelles : rappel sur l’information des OS
  • Comité Social et Economique (CSE) : incidence sur les mandats en cours
  • Temps de trajet des salariés itinérants 
  • Travailleurs handicapés : guides, aides et accompagnements disponibles + mesures à venir

 

FISCAL

  • Taxe sur les véhicules de sociétés

 

INTERNATIONAL

  • Portugal : nouveau service pour le détachement de travailleurs

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • CDD et opération de soudage
  • Inaptitude consécutive à un manquement préalable de l’employeur
  • QVT - Salle de sport en entreprise - Aspect sécurité
  • Recourir aux exosquelettes : Guide de l’INRS

 

ENVIRONNEMENT 

  • Quotas de Gaz à Effet de Serre (GES)

 

DROIT SOCIAL

  • « Job d’été » : rappel des obligations
  • Contrats d’apprentissage : rappel des rémunérations dans la métallurgie !
  • Modèle de bulletin de paie à partir du 1er janvier 2019
  • Recommandé électronique : quelles applications en droit du travail ?

 

DROIT DES AFFAIRES

  • Prélèvement à la source

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Pont roulant et autorisation d’utilisation
  • CHSCT : recours à une expertise
  • Formations Sécurité APRODEM
  • La traçabilité des expositions

 

ENVIRONNEMENT

  • Nouvelle version du guide des contrôles périodiques des ICPE

 

Financement des Entreprises

  • COVERTURE, l’assurance-crédit par SOMUDIMEC

 

Droit social

  • Lanceurs d’alerte : Modèle de désignation obligatoire d’un référent
  • Rappel : minima 2018 des Ingénieurs et Cadres 
  • Dématérialisation du dépôt des accords collectifs

 

Droit fiscal 

  • Quand la TVA est imposable aux missions de service public : illustration

 

Hygiène et Sécurité 

  • Recommandation R. 501 solvants chlorés 
  • Conduites addictives

 

DROIT SOCIAL

  • 100 questions / réponses sur le CSE
  • AT-MP : Prise en compte dans le calcul de l’ancienneté
  • CDD : Préciser la qualification du salarié remplacé
  • Élections professionnelles : les isoloirs
  • Négociation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
  • Accord d’entreprise : la nouveauté au 1er mai 2018

FISCAL

  • ISF : Exonération des salariés et mandataires sociaux

 

ENVIRONNEMENT

  • REACH : Utilisateur en aval, vérifiez si votre substance est enregistrée

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Evaluation des champs électromagnétiques : Guide pratique
  • CARSAT : Aide financière à la prévention
  • La sécurité des salariés en mission à l’étranger

 

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