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DROIT SOCIAL
- Rappel : Avenant modificatif de notre régime FRAIS DE SANTE
- Cas d’une prestation de services validée par la Cour de Cassation
- Barème de saisies et de cession de rémunération 2020
- Frais professionnels 2020
- Avantages en nature 2020
- Chiffres usuels 2020
FORMATION PROFESSIONNELLE
- Apprentissage : nouvelles modalités de dépôt des contrats !
RESSOURCES HUMAINES
- Entretiens professionnels : 2020 une année d’échéances
HYGIENE ET SECURITE
- Les aides financières de la CARSAT
DROIT FISCAL
- Titres-restaurant, nouvelle règle fiscale
DROIT SOCIAL
- Négociations de la branche sur les minimas et montant du panier de nuit
- CSE : des nouveautés sous le sapin
- Précisions ministérielles sur l’épargne salariale et la prime Macron
- La Loi d’orientation des Mobilités : mesures pour les entreprises
- Contribution des entreprises à la formation professionnelle : nouveau calendrier
RESSOURCES HUMAINES
- Egalité professionnelle - calcul de l’index : échéance au 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés
DROIT FISCAL
- Taxe sur les véhicules de sociétés : janvier 2020, déclaration et paiement
HYGIENE ET SECURITE
- Taux de cotisation AT, taux collectif et coûts forfaitaires
DROIT SOCIAL
- Reconduction de la prime Macron en 2020 ?
- Mise en conformité de notre régime FRAIS DE SANTE : Avenant du 29/11/2019
- Plafond de la Sécurité Sociale 2020
- Emploi/Formation professionnelle : le contenu de l'accord est disponible !
- Métallurgie : Contrat de chantier/opération et abondement CPF
- Postes interdits aux CDD et intérimaires
-
Elections professionnelles : simplification des modalités de transmission des procés-verbaux
HYGIENE ET SECURITE
- Interventions sociétés extérieures et plan de prévention
- Adaptation du chariot automoteur en nacelle élévatrice de personne
- Veilles juridiques Sécurité et Environnement - novembre 2019
DROIT FISCAL
- Fraude à la TVA : charge de la preuve
LE BILLET DU MOIS
- La transformation est globale et culturelle, avant d'être technologique - par Thierry Uring - Délégué Général
DROIT SOCIAL
- Nouvelles publications sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avantages en nature et mise à disposition de bornes de recharge pour les véhicules électriques
- Emploi/Formation professionnelle : un nouvel accord dans la métallurgie !
- Pas de NAO, pas de réduction Fillon
- Transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles
- CPF : l'application mobile et le nouveau site de gestion sont désormais disponibles
RESSOUCES HUMAINES
- Comment vous aider à faire du CSE un levier de compétitivité
DROIT FISCAL
- Cession d’immobilisations et traitement des plus-values
HYGIENE ET SECURITE
- La fin programmée du taux bureau
DROIT SOCIAL
- Nouvelle procédure de reconnaissance des AT et MP
- Mise en conformité de notre et de vos régimes FRAIS DE SANTE
- Autorisation de licenciement nécessaire si le salarié est protégé lors de la convocation à entretien préalable
DROIT DE LA FORMATION
- Visite médicale d’embauche des apprentis
- Aides à l’embauche des contrats de professionnalisation : précisions par Pôle emploi
MOBILITE INTERNATIONALE
- Salariés étrangers : immatriculation S.S en ligne !
DROIT FISCAL
- Impôts sur les bénéfices - Intérêts servis entre sociétés liées : preuve du taux
HYGIENE ET SECURITE
- Equivalences CACES 2020 Chariots automoteurs
- Danger grave et imminent
- Les veilles juridiques Sécurité et Environnement d’octobre 2019
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