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DROIT SOCIAL

  • CSE : le 31 décembre, il sera trop tard !  
  • Egalité professionnelle : l’INDEX pour les entreprises de plus de 250 salariés    
  • CDD : la Métallurgie a aménagé le délai de carence (rappel) 
  • Formation professionnelle : les aménagements apportés par l’Ordonnance « balai » du 21 août  

 

DROIT FISCAL

  • PAS : de nouveaux taux sur les fiches de paie !

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • REACH et substance candidates à autorisation
  • Veille juridique sécurité

DROIT SOCIAL

  • Nouveau formalisme de la rupture conventionnelle : « l’attestation de remise » !
  • Pas de caducité automatique d’un accord d’entreprise
  • Le congé paternité est allongé en cas d’hospitalisation de l’enfant
  • Règlement intérieur et alcool

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Contrat d’apprentissage : quelle rémunération pour la rentrée 2019 ?

 

DROIT FISCAL

  • Expatriés et exonération d’impôt sur le revenu

 

INTERNATIONAL

  • Refonte et mise à jour du téléservice SIPSI

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Guide modification des machines de service

 

ENVIRONNEMENT 

  • Autorisation environnementale unique
  • Gestion des déchets plastiques

 

VEILLES JURIDIQUES

  • Veilles Environnement et Sécurité de juin 2019

 

DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

  • Formations en robotique

 

 

LE BILLET DU MOIS

  • Faut-il avoir peur de celles et ceux qui frappent à nos portes ?

 

RESSOURCES HUMAINES

  • Plus que quelques mois pour élire votre CSE !

 

DROIT SOCIAL

  • Rupture conventionnelle, assistance du salarié et de l’employeur.
  • Barèmes des ingénieurs et cadres
  • Ecarts de rémunérations H/F (index), négociation sur l’égalité : pas de répit !
  • Système de décompte du temps de travail : attention au travail dissimulé

 

HYGIENNE ET SECURITE

  • Travail et température climatique

 

INTERNATIONAL

  • Détachement transnational de travailleurs : l’arrêté fixant le champ d’application des formalités allégées est paru

 

FORMATION

  • Que deviennent les heures de DIF de vos salariés ?

 

DROIT FISCAL

  • SARL : preuve de l’abandon de créances

 

Conseil Ressources Humaines

  • Journée « Analyser et décrire les emplois de l’Industrie »

 

DROIT SOCIAL

  • Licenciement et retrait d’une autorisation administrative d’accès
  • Pas de progression automatique d’indice pour les cadres transposés
  • Dénonciation d’une clause de non-concurrence : attention au délai !
  • CPF nouveau décret !

 

INTERNATIONAL 

  • Nouvelles formalités pour le donneur d’ordre en cas de détachement de salariés étrangers en France 

 

DROIT FISCAL

  • Réduction de cotisations sociales : Heures supplémentaires et complémentaires

 

ENVIRONNEMENT 

  • ICPE et délai de mise en conformité

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Absence d’évaluation et faute inexcusable
  • Cotisation Accident du travail et Taux bureau
  • Taux bureau et entreprises de plus de 150 salariés

 

Droit social 

  • Changement de seuils d’effectif : « gel de 5ans »
  • Accords de la métallurgie sur les CDI de chantier et les CDD/CTT : les fiches de synthèse sont disponibles !
  • Entretien préalable : attention aux propos tenus
  • Nouvelles mesures en matière d’épargne salariale

 

International

  • Le volontariat international en entreprise (VIE) est facilité par la loi Pacte

 

Formation professionnelle

  • Qu’est-ce qu’une FEST ou AFEST ?

 

DROIT FISCAL

  • PAS - TOPAZE pour les « nouveaux » salariés

 

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