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LE BILLET DU MOIS
- C’est la rentrée ! par Thierry Uring, délégué général
DROIT SOCIAL
- Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Le droit à l’erreur est reconnu
HYGIENE ET SECURITE
- Nouvelle loi sur Défibrillateur en entreprise
- L’Actu’ Sécurité - environnement
DROIT FISCAL
- Fin du suspens.... le PAS entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019
MEDIATION
- Faire face aux conflits commerciaux et aux impayés
DROIT SOCIAL
- Inaptitude et recherche de reclassement
- Barème des salaires minimaux des ingénieurs et cadres 2018
- Métallurgie : signature de deux accords nationaux
- Forfait-jours - Suivi régulier de la charge de travail obligatoire
- Apprentis : nouvelle contribution de vie étudiante et de campus
- Contestation des élections et PAP
FISCAL
- Prélèvement à la source et CIMR
MOBILITE INTERNATIONALE
- Travailleur détaché et donneur d’ordre : vigilance !
HYGIENE ET SECURITE
- CHSCT ou CSE : Nouveaux organismes agréés
- Chariots de manutention automoteurs gerbeurs 1er janvier 2018
- Travail de nuit : Quelles préventions ?
ENVIRONNEMENT
- Responsabilités en matière de sites et sols pollués
SOCIAL
- Réitération de la procédure en cas de nouvelle rupture conventionnelle à la suite d’un refus d’homologation
- Couverture frais de santé - cas de dispense
- Le salarié qui refuse de respecter une clause de mobilité encourt un licenciement pour faute grave
- Déclarez un accident du travail en ligne : information de la CPAM 38
INTERNATIONAL
- Salariés travaillant à l’étranger et dispositifs d’épargne salariale
FISCAL
- Taxe locale sur la publicité extérieure
SOCIAL
- Elections professionnelles : rappel sur l’information des OS
- Comité Social et Economique (CSE) : incidence sur les mandats en cours
- Temps de trajet des salariés itinérants
- Travailleurs handicapés : guides, aides et accompagnements disponibles + mesures à venir
FISCAL
- Taxe sur les véhicules de sociétés
INTERNATIONAL
- Portugal : nouveau service pour le détachement de travailleurs
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
- CDD et opération de soudage
- Inaptitude consécutive à un manquement préalable de l’employeur
- QVT - Salle de sport en entreprise - Aspect sécurité
- Recourir aux exosquelettes : Guide de l’INRS
ENVIRONNEMENT
- Quotas de Gaz à Effet de Serre (GES)
DROIT SOCIAL
- « Job d’été » : rappel des obligations
- Contrats d’apprentissage : rappel des rémunérations dans la métallurgie !
- Modèle de bulletin de paie à partir du 1er janvier 2019
- Recommandé électronique : quelles applications en droit du travail ?
DROIT DES AFFAIRES
- Prélèvement à la source
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
- Pont roulant et autorisation d’utilisation
- CHSCT : recours à une expertise
- Formations Sécurité APRODEM
- La traçabilité des expositions
ENVIRONNEMENT
- Nouvelle version du guide des contrôles périodiques des ICPE
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