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Elle informe nos adhérents des dernières actualités juridiques, économiques du secteur industriel de l'Isère et des Hautes-Alpes.

SOCIAL

  • CSE : précisions apportées par décret
  • Publication de l’index sur l’égalité femmes-hommes
  • Horaire de nuit et mention du contrat de travail
  • Vigilance sur les périodes d’essai des contrats en alternance

 

Mobilité internationale

  • Embauche d’un salarié étranger : vérifications préalables

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Nouvelles recommandations CACES
  • Aide financière CARSAT et mobilité
  • Déclaration aux facteurs de pénibilité
  • Formation : Responsabilité pénale et civile
  • Veilles juridiques Hygiène-Sécurité et Environnement

 

ENVIRONNEMENT  

  • Risques ionisants

 

FISCAL

  • DSN et PAS : un guide sous le sapin !

 

DROIT SOCIAL 

  • Le repos hebdomadaire
  • Stagiaire et Médecine du travail
  • Indemnité temporaire d’inaptitude
  • Contrat de professionnalisation et période d’essai
  • Coût des examens complémentaires de la Médecine du travail
  • Le temps choisi : une solution pour les entreprises de la Métallurgie

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Négociation obligatoire et pénibilité
  • Obligation du CACES pour les intérimaires

 

ENVIRONNEMENT 

  • Plan mobilité durable - Utilisation du vélo

 

DROIT FISCAL 

  • Loi relative à la lutte contre la fraude

 

Droit social

  • Conflits aux Prud’hommes ? Un défenseur syndical UDIMEC vous accompagne !
  • Le protocole d’accord préélectoral doit être respecté ou modifié à la double majorité
  • Avantages catégoriels (13ème mois) par décision unilatérale
  • NTIC et preuves illicites
  • Calculez le coût réel de vos embauches

 

DROIT FISCAL

  • PAS - Début de la communication des taux

 

AFFAIRES SOCIALES

  • Fermeture annuelle de l’entreprise et jours supplémentaires pour fractionnement
  • Fixation des congés payés : rôle de l’employeur et délai de prévenance
  • Indemnité transactionnelle suite à un licenciement pour faute grave
  • Rupture de la période d’essai, même abusive : jamais de préavis
  • Suppression de la contribution salariale chômage au 1er octobre 2018

 

FISCAL

  • Suppression du décalage de paie et CIMR

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Accident du travail & lettre de réserve
  • Heures de délégation de la Commission Santé et Sécurité (CSSCT)
  • Les veilles juridiques Sécurité et Environnement

 

INTERNATIONAL

  • Expatriation : information du salarié

 

FISCAL

  • Zoom sur le duo gagnant PAS et DSN

 

SOCIAL 

  • Relation employeur / CPAM de l’Isère
  • Accord national sur les CDD et Contrat de chantier
  • Utilisation du véhicule de fonction co-voiturage et licenciement
  • Loi avenir : dispositions relatives à l’assurance chômage 
  • La transaction en droit pénal du travail

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Interdiction d’emploi des CDD et soudage
  • Accident du travail et preuve

 

ENVIRONNEMENT 

  • DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques)

 

INTERNATIONAL 

  • Les règles sur l’immigration professionnelle sont modifiées
  • Certificats de détachement A1
  • Titre de travail frauduleux et responsabilité de l’employeur

 

DROIT DES AFFAIRES 

  • Propriété intellectuelle des salariés 

 

 

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