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LE BILLET DU MOIS

  • Le projet européen est plus pertinent que jamais

 

DROIT SOCIAL

  • Heures supplémentaires et complémentaires : le décret est paru !
  • Ce qui change pour les contrats d’apprentissage
  • Accord Métallurgie transitoire en matière de formation professionnelle
  • Epargne salariale et suppression du forfait social pour certaines entreprises
  • Harcèlement sexuel et information des autorités compétentes

 

MOBILITE INTERNATIONALE

  • Brexit : préparation au retrait du Royaume-Uni sans accord

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Statistiques Pénibilité

 

ENVIRONNEMENT 

  • ICPE et Programme d’action 2019

 

DROIT FISCAL

  • Taxe sur les salaires : rappel des principes

 

 

La mise en œuvre de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires est effective à compter du 1er janvier 2019.

Le décret fixant le taux d’exonération est paru au Journal Officiel ce vendredi 25 janvier.

 

DROIT SOCIAL

  • Prime Macron et exonérations sur les heures supplémentaires / complémentaires
  • Salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres - TEGA et RMH
  • Décret sur la suppression des écarts Hommes et Femmes

 

MOBILITE INTERNATIONALE

  • Caisse des Français de l’Etranger (CFE) : réformes importantes !

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Transport de blessés
  • Taux de cotisation 2019 Accident du Travail et Maladie Professionnelle
  • Interdiction d’utilisation d’un modèle de pont élévateur
  • Veilles Sécurité et Environnement décembre 2018

 

DROIT FISCAL

  • Abus de droit : le motif fiscal principal

 

DROIT SOCIAL

  • Mesures d'urgence économique et sociale : publication de la Loi
  • CDI de chantier ou d'opération : l'accord est étendu
  • CDD et CTT : délai de carence, la bonne nouvelle !
  • Démission de l’apprenti : attention délais à respecter !

 

L’EDITO DU MOIS - par Thierry Uring, délégué général

  • Droits de l’Homme contestés

 

DROIT SOCIAL

  • Mesures d’urgence économique et sociale
  • Généralisation de la médiation dans les Urssaf
  • Régime unifié AGIRC-ARRCO & Prévoyance : recommandations
  • CPF : 15 euros par heure ! publication du décret !

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Obligation de sécurité et véhicule professionnel du salarié
  • Droit de retrait et RPS

 

DROIT FISCAL

  • PAS : Quid des revenus versés à un non résident ?

 

APPEL A CANDIDATER 

  • Trophées de la Paix Economique 2019

 

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