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DROIT SOCIAL
- Nouveau formalisme de la rupture conventionnelle : « l’attestation de remise » !
- Pas de caducité automatique d’un accord d’entreprise
- Le congé paternité est allongé en cas d’hospitalisation de l’enfant
- Règlement intérieur et alcool
DROIT DE LA FORMATION
- Contrat d’apprentissage : quelle rémunération pour la rentrée 2019 ?
DROIT FISCAL
- Expatriés et exonération d’impôt sur le revenu
INTERNATIONAL
- Refonte et mise à jour du téléservice SIPSI
HYGIENE ET SECURITE
- Guide modification des machines de service
ENVIRONNEMENT
- Autorisation environnementale unique
- Gestion des déchets plastiques
VEILLES JURIDIQUES
- Veilles Environnement et Sécurité de juin 2019
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
- Formations en robotique
LE BILLET DU MOIS
- Faut-il avoir peur de celles et ceux qui frappent à nos portes ?
RESSOURCES HUMAINES
- Plus que quelques mois pour élire votre CSE !
DROIT SOCIAL
- Rupture conventionnelle, assistance du salarié et de l’employeur.
- Barèmes des ingénieurs et cadres
- Ecarts de rémunérations H/F (index), négociation sur l’égalité : pas de répit !
- Système de décompte du temps de travail : attention au travail dissimulé
HYGIENNE ET SECURITE
- Travail et température climatique
INTERNATIONAL
- Détachement transnational de travailleurs : l’arrêté fixant le champ d’application des formalités allégées est paru
FORMATION
- Que deviennent les heures de DIF de vos salariés ?
DROIT FISCAL
- SARL : preuve de l’abandon de créances
Conseil Ressources Humaines
- Journée « Analyser et décrire les emplois de l’Industrie »
DROIT SOCIAL
- Licenciement et retrait d’une autorisation administrative d’accès
- Pas de progression automatique d’indice pour les cadres transposés
- Dénonciation d’une clause de non-concurrence : attention au délai !
- CPF nouveau décret !
INTERNATIONAL
- Nouvelles formalités pour le donneur d’ordre en cas de détachement de salariés étrangers en France
DROIT FISCAL
- Réduction de cotisations sociales : Heures supplémentaires et complémentaires
ENVIRONNEMENT
- ICPE et délai de mise en conformité
HYGIENE ET SECURITE
- Absence d’évaluation et faute inexcusable
- Cotisation Accident du travail et Taux bureau
- Taux bureau et entreprises de plus de 150 salariés
Droit social
- Changement de seuils d’effectif : « gel de 5ans »
- Accords de la métallurgie sur les CDI de chantier et les CDD/CTT : les fiches de synthèse sont disponibles !
- Entretien préalable : attention aux propos tenus
- Nouvelles mesures en matière d’épargne salariale
International
- Le volontariat international en entreprise (VIE) est facilité par la loi Pacte
Formation professionnelle
- Qu’est-ce qu’une FEST ou AFEST ?
DROIT FISCAL
- PAS - TOPAZE pour les « nouveaux » salariés
RESSOURCES HUMAINES
- Lancement de la campagne d’externalisation des contrats d’alternance
INTERNATIONAL
- Quelle obligation de réinsertion pour le cadre de la métallurgie qui revient de l’étranger ?
DROIT DES AFFAIRES
- Le « Made in France »
DROIT FISCAL
- PAS : l’erreur est rectifiable !
DROIT SOCIAL
- Licenciement pour inaptitude professionnelle et refus de reclassement
- Formation professionnelle : qu’est-ce que la PRO-A ?
- CSE et rapport annuel sur la sécurité
- Fixation des dates de congés payés
- Index sur l’égalité F/H : Mise à jour du Questions Réponses
HYGIENE ET SECURITE
- CDD et mission d’intérim : formation renforcée
- Management à la sécurité
ENVIRONEMENT
- Le BREXIT et REACH
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