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GOOD MARKET

  • Rappel : Vous avez jusqu’au 31 mai pour verser votre solde de taxe d’apprentissage !
  • Vente aux enchères de matériel

UKRAINE

  • Ouverture du PGE Résilience
  • Simplification de l’accès au travail pour les ressortissants bénéficiant d’une protection temporaire
  • Les employeurs en difficulté en raison du conflit en Ukraine peuvent reporter leurs cotisations
     

INTERNATIONAL

  • Alerte de la Préfecture de l’Isère sur la circulation de fausses cartes d’identité européennes

DROIT SOCIAL

  • NAO en cours : pas de décision unilatérale en lien, sauf urgence
  • Proposition de formation avant le départ à la retraite des gestes qui sauvent.
  • Modèle de règlement intérieur mis à jour au 1er avril 2022
  • Gratification des stagiaires
  • Déplacements professionnels : véto sur la compensation dérisoire !
  • Où en est le dispositif d’APLD ?
  • Contrat de chantier/opération dans la Métallurgie - CDICO : extension de l’accord !

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Formations santé et sécurité des membres du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge par les OPCO 

DROIT FISCAL

  • Formation des dirigeants et crédit d’impôt

DROIT DE LA FORMATION

  • Rémunérations des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation : rappel des taux applicables dans la Métallurgie !

POLE FORMATION ISÈRE

  • Bachelor Robotique industrielle en alternance

GOOD MARKET

  • Les métiers prennent la route !
  • Invitation : « Transformer nos bâtiments énergivores en des écosystèmes résilients et connectés »
  • Local industriel à louer à Grenoble
     

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE
 

COVID-19

  • Report des visites médicales

 

DROIT SOCIAL

  • Comment obtenir le remboursement de votre complément employeur maladie (Mensuels) ?
  • Rappel : régime conventionnel frais de santé des Mensuels (38 et 05)
  • Consultation du CSE dans les domaines de l’environnement
  • Forfait en jours et fixation des horaires de travail
  • Vote électronique et appréciation de l’ancienneté ?

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Droit d’alerte et de retrait : rappel des règles

 

VEILLES JURIDIQUES

  • Veille Environnement - Février 2022
  • Veille Sécurité - Février 2022

 

DROIT FISCAL

  • Déclarations fiscales professionnelles 2022 : les dates approchent !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Dispositif PRO-A : nouvelles certifications éligibles dans la Métallurgie !
  • Vigilance sur la formalisation des ruptures de contrat d’apprentissage !

 

PAIE

  • Indemnité inflation : un téléservice est mis en place pour les "oubliés" du versement

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • APRODEM : formations santé et sécurité au travail
  • Nouveau catalogue des formations interentreprises

 

GOOD MARKET

  • Urgent : recherche d'un entrepôt pour stocker du matériel médical et des produits de première nécessité pour l'Ukraine
  • L’Udimec partenaire d’Horizon 9 !

 

UKRAINE

  • L’Administration accompagne les entreprises
  • Entrée, séjour et travail en France des populations déplacées d’Ukraine
  • Conflit en Ukraine, recours à l’activité partielle (AP)

 

COVID-19

  • Nouveau protocole : guide repère en remplacement

 

DROIT SOCIAL

  • Accord sur les appointements minimaux 2022 des Ingénieurs et Cadres
  • Frais professionnels et exonérations sociales : dernière mise à jour du BOSS
  • Nouveau dispositif visite médical de préreprise et de reprise
  • Arrêt de travail : nouveau rendez de liaison
  • Modification de la définition du harcèlement sexuel
  • Rupture conventionnelle individuelle : obligation de recours au téléservice à compter du 1er avril 2022
  • Egalité de traitement : “qui se ressemble s’assemble“
  • Contrat à temps partiel : attention à la requalification !

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Nouvelles fiches pratiques !

 

DROIT FISCAL

  • Télétravail 2021 : reconduction du traitement fiscal des frais professionnels

 

ENVIRONNNEMENT

  • Modalités de réutilisation des eaux usées

 

PAIE

  • Indemnité inflation : ajout d’une nouvelle question/réponse sur le site de l’URSSAF
  • Portailpro.gouv : démarches auprès de l’URSSAF, des impôts et des douanes

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Nouvelles formations en alternance pour la rentrée 2022
  • Accueil de stagiaires : l'opportunité de détecter vos futurs collaborateurs !

 

À partir du 14 mars : fin du port du masque, des règles de distanciation et du protocole sanitaire

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE

  • Texte et outils

 

GOOD MARKET

  • Ukraine : les réponses aux entreprises
  • Vos projets de recrutements en alternance pour la rentrée 2022 

 

COVID-19

  • Assouplissement du port du masque et établissements soumis au passe vaccinal

  • Passe vaccinal, passe sanitaire, vaccination obligatoire

  • Dispositions applicables à toute la population

 

DROIT SOCIAL

  • Rappel : Accord sur les rémunérations minimales 2022 pour les Mensuels (38 et 05)
  • Présentation du bulletin de paie et modification du contrat de travail
  • Indemnité d’occupation professionnelle du domicile

  • Un compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation peut constituer une sanction disciplinaire, et épuiser le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Avec l’arrivée des beaux jours, il faut penser à la fixation des congés payés !
  • Egalité femmes-hommes : le décret relatif à l’index Egapro est publié !

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Enquête salaires 2021 pour les entreprises de la Métallurgie

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Transco : aménagement du dispositif par une nouvelle instruction ! 

 

DROIT FISCAL

  • Impôt sur les sociétés : 15 mars 2022 échéance de l’acompte !

 

RELATIONS INTERNATIONALES

  • Détachement transnational de travailleurs : le défaut de vérification du dépôt de la déclaration préalable et de la désignation d’un représentant en France est passible d’une amende unique

 

ENVIRONNNEMENT

  • Les Installations classées protection de l’environnement (ICPE) : définition et procédures

 

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