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La nouvelle rubrique « Good Market » !

 

DROIT SOCIAL

  • Comité d’entreprise : séparation des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
  • Régime conventionnel Frais de santé des Mensuels (38 et 05) :
  • Protection sociale complémentaire : suspension du contrat de travail 
  • Des précisions sur la « prime inflation » de 100 euros.
  • Aides à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi : conditions
  • Prolongation de l’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires

 

ENVIRONNNEMENT

  • Responsabilité civile en cas de pollution des sols : gare au sous-acquéreur !

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Vigilance sanitaire : projet de loi adopté
  • Statistiques régionales ATMP de la Métallurgie année 2020

 

DROIT FISCAL

  • Fusion et période de rétroactivité

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • Immigration professionnelle : le Quizz !

 

DROIT SOCIAL

  • Recevabilité de l’action en justice d’un comité d’entreprise
  • En retard sur votre déclaration obligatoire de la contribution OETH ?
  • Prise en charge des tests PCR : Position juridique 
  • Entreprises de moins de 50 salariés : pas de représentant syndical au CSE !
  • Titres-restaurant : prolongations des mesures actuelles
  • Elections du CSE : la DREETS n’a pas à fixer la proportion H/F dans les collèges

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Entreprises et pneus hiver
  • Covid-19 : que faire en cas de cas contact ?
  • Loi santé passeport formation sécurité
  • Statistiques 2020 accident du travail et maladies professionnelles

 

DROIT FISCAL

  • Fonds commercial et petites entreprises

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Les prémices d’une nouvelle réforme de la formation professionnelle !
  • Aides aux contrats en alternance : un guide de bonne pratique !

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • Immigration professionnelle : entrée en vigueur de l’accord de partenariat entre la France et l’Inde

 

DROIT SOCIAL

  • Salarié protégé et mise à pied à titre conservatoire
  • Salaire minimum hiérarchique : définition des éléments de salaire
  • Rappel de salaire et alimentation du compte personnel de formation
  • Dénonciation d’une clause de non-concurrence : attention au délai 
  • Réalisation systématique d'heures supplémentaires et modification du contrat de travail ?
  • Pourquoi signer un CDD doctoral ?

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Prise en charge des tests PCR par l’entreprise
  • Document unique d’évaluation des risques et loi santé
  • Conséquences de l’évaluation des risques

 

DROIT FISCAL

  • Déclaration des prix de transfert : la date à retenir !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Un « précis de l’apprentissage » à destination des acteurs concernés !
  • Une jurisprudence sur l’alimentation du CPF !

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • L’administration publie le calendrier de déploiement de l’ANEF, la plateforme des démarches en ligne pour les étrangers

ENQUÊTE

  • Utilisation du « CDI de de chantier ou d’opération » (CDICO)

 

DROIT SOCIAL

  • Élections du CSE, non-respect de la parité H/F
  • Transaction et clause de non-concurrence
  • Temps partiel : les heures complémentaires ne doivent jamais porter la durée du travail d’une semaine donnée à 35 heures
  • Activité partielle de droit commun (AP) : des prorogations, toujours et encore !
  • Activité partielle : Revalorisation des planchers d’indemnisation
  • Covoiturage et indemnité de grand déplacement : éclairage !

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

  • Accident du travail et réserve de l’employeur
  • Nouvelles possibilités de report des visites médicales 
     

DROIT FISCAL

  • Dons d’entreprises : le justificatif fiscal, fin d’une faculté

 

DROIT DE LA FORMATION

  • « Répondre aux besoins des entreprises et préparer l’avenir » !

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • Brexit : report de la date à partir de laquelle, les ressortissants britanniques résidant ou travaillant en France en qualité de frontaliers avant le 1er janvier 2021, sont tenus d’être en possession d’un titre de séjour ou d’un document de circulation
  • Impact de la hausse du SMIC sur l’accès à certains passeports talents
  • Fiche pratique : Les conditions de la non-opposabilité de la situation de l’emploi aux étudiants étrangers titulaires d’un Master ne relevant pas du passeport talent « jeune diplômé »

 

DROIT SOCIAL

  • Congés payés de fin d’année : attention au délai de prévenance
  • Activité partielle et personnes vulnérables
  • CSE et consultation dans les matières de l’environnement
  • Changement d'horaires et modification du contrat

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

  • Réforme de la médecine du travail
  • Covid-19 -Dispositions applicables à toute la population
  • Nouveau protocole sanitaire

 

DROIT FISCAL

  • Poids lourds propres : une mesure à retenir !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Entretien professionnel : rappel de l’échéance du 30 septembre 2021 !
  • FNE - Formation : un nouveau questions-réponses !

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • Détachement transnational de travailleurs en France : la check list !
  • A quelle date convient-il de se placer pour déterminer si les conditions de l’obligation de réintégration au sein de la société mère de l’article L.1231-5 du code du travail sont réunies ?

 

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