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EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Statistiques, enquêtes, conjoncture

 

DROIT SOCIAL

  • L’annulation de l’élection d’un membre du CSE est sans effet sur sa désignation en qualité de délégué syndical
  • Prorogation de la possibilité de réunir le CSE à distance
  • Code de déontologie, adjonction au règlement intérieur et opposabilité
  • Dépassement du crédit d’heures de délégation : exemple jurisprudentiel de circonstances exceptionnelles
  • Que faire face au harcèlement ?
  • Covid-19 : nouvelle prolongation des arrêts de travail dérogatoires
  • Allongement de la durée du congé paternité
  • Congés pour évènements familiaux : le décompte légal s’effectue en jours ouvrables !

 

DROIT FISCAL

  • Déclaration d’impôt sur le revenu : oui ! Mais après ?

 

ENVIRONNEMENT

  • Performance énergétique des bâtiments tertiaires

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Délais de réalisation des visites et examens médicaux
  • Sortie de l’état d’urgence
  • Vague de chaleur et Covid-19


 

HYGIENE ET SECURITE

  • Nouveau protocole sanitaire
  • Veilles juridiques

 

DROIT SOCIAL

  • Prime Macron 2021
  • Elections du CSE : évolution de la proportion H/F 
  • Prolongation et extension de la possibilité d’imposer des congés payés
  • Activité partielle : report de la dégradation des taux d’indemnité

 

DROIT FISCAL

  • Réévaluation libre des actifs : le point sur la neutralisation fiscale

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Entretien professionnel : la sanction est reportée au 1er octobre 2021 !

 

MOBILITE INTERNATIONALE

  • Apprentis ressortissants de pays tiers : autorisation de travail encore requise !

 

DROIT SOCIAL

  • Contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle

  • Délais de consultation du CSE

  • Congé paternité : des naissances pour cet été ?

  • Zoom sur le congé de reclassement

  • Activité partielle et droits à la retraite

 

DROIT FISCAL

  • Taxe sur les véhicules de sociétés : taxation d’office, c’est possible !

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

  • 30 juin 2021 : vigilance sur les échéances ENTRETIEN PRO et DIF !

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE 

  • Réforme de l’immigration professionnelle : plateforme ANEF et passeports talents

 

ENVIRONNEMENT

  • Fin de la mise à disposition des produits en plastique  

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

  • Assouplissement du protocole sanitaire Covid-19

  • Nouvelles substances soumises à VLEP

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • La classification dans le futur dispositif conventionnel de la Métallurgie

 

DROIT SOCIAL

  • Arrêt pour garde d’enfant : recours préalable obligatoire aux congés payés ?
  • Prime Macron 2021

 

DROIT FISCAL

  • Télétravail : frais professionnels 2020 et traitement fiscal

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Quota d’alternants pour l’aide exceptionnelle

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • Entrée en vigueur du nouveau CESEDA
  • Brexit : L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni est devenu définitif

 

HYGIÈNE et SÉCURITÉ

  • Sensibilisation aux accidents cardiaques

ÉVÉNEMENT APPRENTISSAGE

  • Job-dating digital pour l’alternance

 

FORMATION

  • BTS Système numérique - option Informatique et Réseaux en apprentissage

 

PLAN DE RELANCE

  • C’est le moment de recruter un jeune !

 

DROIT SOCIAL  

  • Le salarié peut s’opposer à la suppression de son véhicule de fonction
  • Attention au délai pour dénoncer une clause de non-concurrence
  • L’évolution du dispositif conventionnel (EDC) de la branche de la Métallurgie : le support de réunion est disponible
  • Élection des représentants des salariés de TPE
  • La preuve du harcèlement 
  • Covid-19 : jours de repos imposés, focus sur les conditions !
  • Activité partielle : baisse des taux reportée au 1er juin 2021

 

DROIT FISCAL

  • PAS : Publication des taux par défaut pour 2021

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

  • « Transitions collectives » : un premier questions-réponses à disposition !

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

  • Prévention des maladies professionnelles TMS (Tableau 57)
  • Covid-19 et gestion des cas contacts
  • Registre des accidents bénins

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