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Elle informe nos adhérents des dernières actualités juridiques, économiques du secteur industriel de l'Isère et des Hautes-Alpes.

GOOD MARKET

  • Télécabine urbaine de Grenoble : participez à l'enquête publique !
  • La nuit de l'orientation organisée par la CCI Grenoble
  • La Semaine de l'industrie du 27 novembre au 3 décembre 2023
  • Rives : une papeterie comme les autres ?
  • Vers un numérique plus durable
  • Locaux à louer à Saint-Egrève à partir de mars 2024

 

POLE FORMATION ISÈRE

  • Soirées de remise des diplômes

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Pôle emploi lance un outil pour aider les entreprises à mobiliser les aides à l'embauche

 

DROIT SOCIAL

  • Calcul de la participation : assimilation du mi-temps thérapeutique à du temps de travail effectif
  • Nouvelle CCN : réponse aux salariés questionnant sur leur nouveau classement 
  • Disparition du dispositif des « heures choisies » au 1er janvier 2024.
  • CPREFP et Licenciements économiques d’au moins 10 salariés

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Accord SST QVCT
  • Évaluer les risques d’exposition professionnelle au radon
  • Maladie professionnelle reconnue à la retraite : conséquence

 

ENVIRONNEMENT

  • Fonds Chaleur ou comment solliciter un financement de son projet d’équipement de production de chaleur ou de froid renouvelable

 

DROIT FISCAL

  • Recours hiérarchique après vérification : un nouveau délai !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Alternants : un nouveau système de classification spécifique au 1er janvier 2024

 

 

GOOD MARKET

  • Télécabine urbaine de Grenoble : participez à l’enquête publique
  • La nuit de l’orientation
  • La Semaine de l’industrie
  • Les Dialogues Métropolitains de l’Économie
  • L’association l’Outil en Main : demande d’aide
  • À vendre : entrepôt - local d’activité à Septème

 

RAPPEL AGENDA

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

 

DROIT SOCIAL

  • Protection sociale complémentaire : catégories objectives et agrément APEC pour 2024
  • IDCC de la nouvelle convention collective de la métallurgie
  • Élections professionnelles : conséquences de l’absence de PAP sur la répartition du personnel
  • Formulation des questions à l’ordre du jour du CSE
  • Travailleurs handicapés : stop au démarchage nocif !

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

  • Sinistralité et performance économique des entreprises : étude de l’INRS
  • Nouveau règlement machines : focus juridique de l'INRS
  • Point de départ du délai de contestation du taux AT-MP
  • Chaussures, bottes et autres articles chaussants de protection : brochure de l’INRS

 

ENVIRONNEMENT

  • Obligation de réaliser un audit énergétique
  • Quand l’obligation d’informer le public se heurte à la multiplication des actes malveillants

 

DROIT FISCAL

  • Commission des impôts directs : un œil sur le défaut de justifications !

 

INTERNATIONAL

  • Salariés appelés à travailler à l’étranger : évolution des informations dues par l’employeur au salarié concernant les relations de travail
  • Immigration professionnelle : précisions sur la taxe due en cas d’emploi d’un travailleur étranger, d’accueil d’un travailleur détaché

 

 

GOOD MARKET

  • Forum des Métiers : l’industrie s’expose en grand !
  • La Semaine de l’industrie : Faites-vous connaitre !
  • Ouverture du service d’agrément du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte
  • Grande consultation des entrepreneurs
  • Et si vous recrutiez un profil atypique ?


RAPPEL AGENDA UDIMEC

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

Un nouveau directeur au Pôle formation Isère !

120 managers de proximité certifiés !

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Profils anonymes d’octobre 2023

 

DROIT SOCIAL

  • Heures supplémentaires : conditions de recours à un repos compensateur
  • Nouvelle CCN / article 42.1 : où en est-on sur les collèges électoraux ?
  • Faire bénéficier vos salariés métallurgie d’allocations sociales supplémentaires  
  • Prévoyance et frais de santé : utilisez les actions possibles au titre du Degré élevé de solidarité !
  • Prenez garde aux clauses de non-concurrence !
  • Un CSE d’établissement est-il en droit de recourir à un expert sur la situation économique et financière lorsque cette consultation a lieu uniquement au niveau central ? 

 

ENVIRONNEMENT

  • Installations de combustion moyennes : obligation de déclaration au plus tard le 31 décembre 2023

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : publication de l’INRS

  • Sensibiliser les jeunes à la prévention : 2 concours lancés par l’INRS

 

DROIT FISCAL

  • Dénonciation obligatoire des fraudes fiscales : l’administration dispensée

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Prolongation de l’accord de branche métallurgie relatif à la formation !

 

PAIE

  • Plafond de la Sécurité sociale pour 2024 : prévisions

 

 

GOOD MARKET

  • Rappel : plus que 8 jours pour participer à l'enquête publique STMicroelectronics !
  • RDV autour d’un café au Forum des Métiers
  • La Semaine de l’industrie : faites-vous connaitre !
  • GEM Junior conseil au service des entreprises
  • Local d’activité à louer à champ-sur-Drac

 

RAPPEL AGENDA UDIMEC

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE

  • Prévoyance et frais de santé : vérifier vos « catégories objectives » d’ici le 1er janvier 2024

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

Nos alternants ont visité les Worldskills

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Recrutement : mini-CV

 

DROIT SOCIAL

  • Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés
  • Prescription de l’indemnité de congé payé : le délai ne peut pas commencer à courir si l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’exercice du droit à congé
  • Congés payés et congé parental d’éducation : report des congés payés à la date de reprise du travail
  • Mise à disposition d’une version consolidée à jour, de la nouvelle convention collective de la métallurgie
  • Avis d’inaptitude : vigilance sur les avis avec dispense de reclassement !

 

ENVIRONNEMENT

  • Changement climatique impactant les réseaux

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Campagne de communication relative à la prévention des accidents du travail graves et mortels

 

DROIT FISCAL

  • DGFIP : Développement du service d’accompagnement fiscal des PME

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Contrat d’apprentissage et Contrat de professionnalisation dans la Métallurgie : quelles règles au 1er janvier 2024 ?

 

INTERNATIONAL

  • Sécurité sociale des travailleurs détachés : nouvelle instruction interministérielle
  • Utilisation du portail ANEF : modalités d’accueil et d’accompagnement

 

 

GOOD MARKET

  • STMicroelectronics : participez à l’enquête publique !
  • Soirée évènement du COMEX40 Isère
  • Forum des métiers aéronautiques au Versoud
  • Forum des Métiers à Grenoble
  • Soirée de remise des certificats

 

RAPPEL AGENDA

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Recherche de formateurs !

 

DROIT SOCIAL

  • Part variable de rémunération en cas de départ en cours d’exercice et en l’absence d’objectifs
  • Surveillance des salariés :  la méthode du client mystère est licite si le salarié a été informé
  • Ancienneté et justification d’une différence de traitement

 

ENVIRONNNEMENT

  • Isère : restriction de l’eau
  • Veille environnement : juin-juillet-août 2023

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Alerte :  démarchage   sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

 

DROIT FISCAL

  • Contribution sociale et définition du chiffre d’affaires

 

INTERNATIONAL

  • Immigration professionnelle : modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail
  • Étudiants du Niger, du Burkina Faso, du Mali : la délivrance des visas d’entrée en France est suspendue

 

 

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