REUNION ANNULEE - Les nouvelles mesures fiscales impactant votre entreprise en 2023
L'Udimec, en collaboration avec KPMG Avocats,
vous invite à découvrir les nouvelles mesures fiscales impactant votre entreprise
et les perspectives économiques pour 2023.
Cette rencontre en présentiel, sera l'occasion de vous informer sur les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2023 et par la jurisprudence.
Les experts KPMG Avocats décrypteront pour vous les conséquences de ces dispositions sur votre entreprise, en abordant notamment les points suivants :
• Suppression en deux temps de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ;
• Création d’une franchise d’impôt pour les captives de réassurance ;
• Extension du dispositif d’étalement des subventions publiques ;
• Absence d’imposition au taux progressif des cessions d’usufruit de droits sociaux ;
• Absence d’intégration fiscale choisie et imposition de la quote part de frais et charges sur les dividendes ;
• Conséquences de la qualification d’imposition à taux réduit des quotes parts de frais et charges.
Un temps d’échange est prévu pour répondre aux questions posées lors de la réunion.
Intervenants :
Louis Bravard, KPMG Avocats - Avocat Lyon
Laurence Tur, Udimec - Juriste