TEGA , RMH et panier de nuit 2016

Avenant n° 3 à la Convention collective territoriale qui vient modifier le régime conventionnel Frais de santé applicable aux Mensuels

Avenant du 19 mai 2015 : Portabilité de la couverture prévoyance

TEGA, RMH et panier de nuit 2015

Avenant n° 2 du 22 octobre 2014 prorogeant le régime

Avenant n° 1 du 23 juillet 2014

TEGA, RMH et panier de nuit 2014

Avenant du 6 février 2013 - Prévoyance

Avenant du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel complémentaire de frais de santé