Ordonnance sur le chomage total

Ordonnance sur l'interessement et la participation

Ordonnance sur les comptes et documents financiers

Ordonnance sur le paiement des loyers et factures

Ordonnance sur les marchés publics

Impact sur les assurances

Impact sur les relations contractuelles

26/03/2020 : Note UIMM : Activité partielle exceptionnelle

Cas de recours à l'activité partielle : schéma récapitulatif

26/03/2020 - Titres de séjour et autorisations de travail associées