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DROIT SOCIAL
- Congés payés de fin d’année : attention au délai de prévenance
- Activité partielle et personnes vulnérables
- CSE et consultation dans les matières de l’environnement
- Changement d'horaires et modification du contrat
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
- Réforme de la médecine du travail
- Covid-19 -Dispositions applicables à toute la population
- Nouveau protocole sanitaire
DROIT FISCAL
- Poids lourds propres : une mesure à retenir !
DROIT DE LA FORMATION
- Entretien professionnel : rappel de l’échéance du 30 septembre 2021 !
- FNE - Formation : un nouveau questions-réponses !
MOBILITÉ INTERNATIONALE
- Détachement transnational de travailleurs en France : la check list !
- A quelle date convient-il de se placer pour déterminer si les conditions de l’obligation de réintégration au sein de la société mère de l’article L.1231-5 du code du travail sont réunies ?
AG ET CONFÉRENCE LE MERCREDI 29 SEPTEMBRE A L’UDIMEC
COVID-19
- Nouveau protocole sanitaire au 1 septembre 2021
- Obligation vaccinale et Pass Sanitaire
DROIT SOCIAL
- Le télétravail depuis le 1er septembre...
- Prime Macron (PEPA) - acte III : ERRATUM et précisions de la DSS
- Nouveaux taux de l’activité partielle
- Vérifiez la conformité de vos contrats de protection sociale complémentaire !
DROIT FISCAL
- Oups.gouv.fr : incarnation du droit à l’erreur !
DROIT DE LA FORMATION
- Un abondement du CPF en cas de formation aux métiers du numérique !
MOBILITÉ INTERNATIONALE
- Quelles formalités pour les contrats d’alternance des ressortissants de pays tiers ?
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
- Nouvelles dispositions sur le document unique d’évaluation
ENVIRONNEMENT
- Calendrier de mise en œuvre de la loi Climat et Résilience
COVID-19
- Elargissement du pass sanitaire
DROIT SOCIAL
- Les précisions du BOSS
- Prime Macron (PEPA) - acte III : en vigueur depuis le 20 juillet
- Circulaires congé paternité et d’accueil d’enfant
- Congé d’adoption
- La modification du règlement intérieur de l’entreprise
- On peut être joignable et en pause !
- Congés payés et règle du fractionnement
DROIT FISCAL
- Loi de finances rectificative pour 2021 : flash fiscal
DROIT DE LA FORMATION
- Quelle rémunération en cas de Licence professionnelle en contrat d’apprentissage ?
DROIT INTERNATIONAL
- Déplacements internationaux : rappel des points de vigilance
ENVIRONNNEMENT
- Report de la date limite d'engagement des opérations d'économie d'énergie
- Objectifs de Développement durable (ODD) : ODD 17
- Guides concernant l’effacement dans l’industrie
- Veilles juridiques Environnement et Sécurité
PLAN DE RELANCE
- L’innovation via le numérique
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
- Position d’application du protocole sanitaire
DROIT SOCIAL
- Fonds social de l’association GSC
- Le diplôme peut permettre d’individualiser la rémunération sans discrimination
- Prime Macron - acte III : en attente de son adoption
- Préjudice d’anxiété
- Risques liés à l’absence d’élections professionnelles
- Appointements ingénieurs et cadres : l’accord est désormais en vigueur !
DROIT FISCAL
- Fiscalité énergétique : et si vous réduisiez votre facture ?
DROIT DE LA FORMATION
- Rémunérations des contrats en alternance
- Entretien professionnel : du nouveau !
MOBILITÉ INTERNATIONALE
- Brexit : accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire
EMPLOI ET CONSEIL RH
- Statistiques, enquêtes, conjoncture
DROIT SOCIAL
- L’annulation de l’élection d’un membre du CSE est sans effet sur sa désignation en qualité de délégué syndical
- Prorogation de la possibilité de réunir le CSE à distance
- Code de déontologie, adjonction au règlement intérieur et opposabilité
- Dépassement du crédit d’heures de délégation : exemple jurisprudentiel de circonstances exceptionnelles
- Que faire face au harcèlement ?
- Covid-19 : nouvelle prolongation des arrêts de travail dérogatoires
- Allongement de la durée du congé paternité
- Congés pour évènements familiaux : le décompte légal s’effectue en jours ouvrables !
DROIT FISCAL
- Déclaration d’impôt sur le revenu : oui ! Mais après ?
ENVIRONNEMENT
- Performance énergétique des bâtiments tertiaires
HYGIENE ET SECURITE
- Délais de réalisation des visites et examens médicaux
- Sortie de l’état d’urgence
- Vague de chaleur et Covid-19
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