Newsletters

GOOD MARKET

• La Semaine de l’industrie c’est maintenant ! du 21 au 27 novembre
• La Journée de la Paix Economique : ouverture des inscriptions !
• Forum pays : mercredi 14 décembre à l’Hôtel de Région - Lyon de 8h à 17h
• Journées de l’ingénieur(e) : acteur(trice) des transitions !
• Un nouveau site BD en Isère en complément du site de Pont-de-Claix

ÉNERGIE

• Nouveau : Présentation des nouvelles aides pour le paiement des factures d’électricité et de gaz
• Rappel : Dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face à la hausse du prix de l’énergie

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 

• Rappel : préparer les nouvelles règles de la protection sociale au 1er janvier 2023

DROIT SOCIAL

• Revalorisation exceptionnelle des frais de repas
• Revalorisation des indemnités forfaitaires de grands déplacements et de mobilité professionnelle
• Rénovation du cadre juridique pour le télétravail et les NTIC
• Rappel : revalorisation des TEGA 2022 (minima des Mensuels 38 et 05)

• Covid-19 : parution d’un nouveau décret sur les personnes vulnérables

• Élaboration de l’ordre du jour des réunions du CSE : inscription de plein droit des consultations obligatoires
• Rachat de RTT et exonération des heures supplémentaires

ENVIRONNNEMENT

• Proposition de directive révisant la réglementation européenne sur la qualité de l’air

• Consultation publique de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

• Dossier médical en santé au travail
• Agrément et rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail

DROIT FISCAL

• Déduction erronée d’une perte sur une créance provisionnée

DROIT DE LA FORMATION

• Plan de développement des compétences : comment s’organisent les actions de formation ?

INTERNATIONAL

• Travailleurs étrangers : attention à ne pas confondre autorisation de travail et vérification d’authenticité des titres