1. Relations individuelles du travail
  2. Mise à disposition / Prêt de main d’œuvre

Convention de mise à disposition et avenant – prêt de main d’œuvre à but non lucratif (dérogatoire)-28 juillet 2020

Convention de mise à disposition et avenant – prêt de main d’œuvre à but non lucratif (classique)-28 juillet 2020