Modèle de protocole d'accord préelectoral - Mise en place du CSE

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole préelectoral (affichage)

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole préelectoral (courrier)

Note d'information sur l'organisation des élections professionnelles (CSE)

Schéma de mise en place des membres du CSE dans une entreprise de plus de 20 salariés

Modèle de règlement intérieur du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés

Réunion RH - février 2017 : Droit à la déconnexion (présentation + annexes)

Réunion RH - octobre 2016 : Préparation des NAO obligatoires 2016-2017

Règlement intérieur de la DUP (CE-DP-CHSCT)

Charte Droit à la déconnexion - Février 2017