Les documents mis à votre disposition dans cette base documentaire sont des exemples qui doivent être adaptés au contexte spécifique de chaque entreprise. Pour l’adaptation et vérification des mises à jour, consultez votre juriste référent.

Social et juridique

Convention collective des mensuels de l’Isère et des Hautes Alpes

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres

Période d'essai

Mise à disposition / Prêt de main d’œuvre

Retraite

Stages

Licenciement pour motif personnel

CDI

Aptitude / Inaptitude

Contentieux

Indemnités de licenciement

Disciplinaire – sanction

Démission

Rupture conventionnelle

Indemnités de licenciement

Rémunérations

Temps partiel

Travail du dimanche

Forfait

Déplacements

Congés payés et congés spéciaux

Frais professionnels – Avantages en nature

Charges sociales

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