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Elle informe nos adhérents des dernières actualités juridiques, économiques du secteur industriel de l'Isère et des Hautes-Alpes.

GOOD MARKET

  • Événement "Territoires & Industrie" : inscrivez-vous !
  • Invitation pour le 15 juin 2023 : Faire face aux risques dans l'entreprise

 

RAPPEL AGENDA UDIMEC

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE

  • Nouvelle Fiche pratique : Incidences sur le contrat de travail 

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Semaine Portes Ouvertes du 5 au 9 juin
  • Nous recherchons des entreprises pour co-former nos futurs alternants !

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Recrutement : profils anonymes de mai 2023

 

DROIT SOCIAL

  • Le salarié travaillant une demi-journée de travail peut-il bénéficier d’un titre-restaurant ?
  • La journée de solidarité (JDS) en 2023 : nécessairement lundi de Pentecôte ?
  • Alerte harcèlement et protection du salarié
  • Bons d’achat à l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023

 

ENVIRONNEMENT

  • Installation de borne électrique dans les entreprises
  • Développement des bornes électriques

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Santé des dirigeants
  • Dérèglements climatiques et santé au travail : enquête du CESE
  • Service social du travail
  • Veille juridique - avril 2023

 

DROIT FISCAL

  • BIC et impôt sur le revenu : que faut-il savoir ?

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Nouveau Cerfa relatif au contrat d’apprentissage !

 

INTERNATIONAL 

  • Immigration professionnelle : mise à jour de la base documentaire suite à la revalorisation du SMIC
  • 15ème rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l’étranger : save the date!

 

GOOD MARKET

  • Invitation pour le 25 mai 2023 : Trophées "Territoires & Industrie"
  • Invitation pour le 15 juin 2023 : Faire face aux risques dans l'entreprise
  • Questionnaire contrefaçon pour les entreprises du secteur de la mécanique !
  • L'association L'Outil en Main de Meylan a besoin de vous !
  • À louer sur le secteur Pontcharra / Le Cheylas

 

AGENDA UDIMEC

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Semaine Portes Ouvertes du 5 au 9 juin
  • Septembre : ouverture d'un CQPM Monteur Câbleur en Équipements Électriques

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Recrutement : CV anonymes d’avril 2023

 

DROIT SOCIAL

  • Signature de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Minima 2023 des cadres et non-cadres, hausse du SMIC au 1er mai
  • Protection sociale complémentaire : utilisez les actions du Degré élevé de solidarité des régimes branches territoriaux
  • Abandon de poste : décret sur la présomption de démission
  • Expertise du CSE pour risque grave
  • Employeurs : exonérations heures supplémentaires et rachat de RTT : le point sur les changements et les modalités de déclaration

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Risques auditifs : calculette d’évaluation
  • INRS : mise en ligne d’un espace de ressources destiné aux élus des CSE

  • Santé publique France : souffrance psychique et TMS

  • Surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle : contenu du procès-verbal d’acquisition

  • La main et la machine : dépliant INRS pour sensibiliser aux risques d’accidents

  • Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail

 

DROIT FISCAL

  • Télétravail et fiscalité : quoi de neuf ?

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Clause de dédit-formation et application à une rupture conventionnelle homologuée (RCH)

 

INTERNATIONAL 

  • Détachement transnational de travailleurs : mise à jour des check-lists
  • Immigration professionnelle : quelles sont les démarches pouvant être effectuées sur le site de l’ANEF ?

 

PAIE

  • Contrôle Urssaf : garanties supplémentaires apportées aux cotisants

 

 

GOOD MARKET

  • Trophées « Territoires & Industrie »
  • La Fabrique de la relation client durable
  • Soirée-Événement du COMEX40 Isère

 

RAPPEL AGENDA

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Vous recherchez un alternant ?
  • Mi-juin : ouverture d’un CQPM Conducteur d’équipements industriels

 

DROIT SOCIAL

  • Convention des mensuels de l’Isère et des Hautes-Alpes et futures dispositions conventionnelles : document comparatif avant/après
  • Négociations des minima 2023 et 2024 des cadres et non-cadres 
  • Expertise lors de l’étude du rapport sur la participation par le comité social et économique : qui doit payer ?
  • Forfait en jours sur l’année : notion d’autonomie

 

Veilles juridiques Sécurité et Environnement

 

DROIT FISCAL

  • CFE et CVAE : Top chrono !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Rémunérations minimales des alternants

 

PAIE

  • Le barème des indemnités kilométriques est revalorisé
  • Saisies du salaire : augmentation du montant du RSA au 1er avril 2023

 

UDIMAG N°59

GOOD MARKET

  • Trophées « Territoires & Industrie »

 

AGENDA

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Recrutez un apprenti en BTS Cybersécurité, Informatique & Réseaux, Electronique !

 

DROIT SOCIAL

  • Etat des négociations sur les Minima 2023 des cadres et Non-cadres 
  • Election du CSE : attention aux délais et formalités à suivre
  • Quel sort pour le doublement du préavis lié au handicap en cas d’inaptitude professionnelle ?
  • Preuve illicite obtenue par vidéosurveillance : pour être admise en justice, elle doit être indispensable au droit de la preuve
  • Rupture conventionnelle et contexte de harcèlement
  • Convention de forfait en jours : Prudence !
  • La loi « DDADUE » est publiée !

 

ENVIRONNEMENT

  • 2022, une sécheresse historique : vers la sobriété de l’usage de l’eau…
  • Veille environnement – février 2023

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Travail de nuit : questions-réponses

  • Nécessité de réaliser une inspection commune préalable pour toute nouvelle opération impliquant une entreprise extérieure

 

DROIT FISCAL

  • Soutenir la trésorerie des entreprises : une solution fiscale

 

INTERNATIONAL 

  • Détachement transnational de travailleurs : la déclaration des employeurs établis hors de France (un peu) simplifiée

 

PAIE

  • DSN : montant net social
  • BOSS : dernières actualisations au 16 mars

 

GOOD MARKET

  • Table ronde : Les entreprises sont-elles enfin sérieuses pour la transition écologique ?
  • Journée Portes Ouvertes du Pôle formation Isère
  • Job Dating Alternance de l'IUT2 Université Grenoble Alpes
  • L'aide à l'embauche "emploi franc" renouvelée en 2023
     

AGENDA

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Pour accompagner les jeunes à faire le choix de l’industrie
  • Vous recherchez un alternant ?

 

DROIT SOCIAL

  • Accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur en entreprise
  • Changement de fonction ou modification du contrat de travail ?
  • Précisions sur l’office du juge sur le motif du licenciement au regard de la rédaction de la lettre de licenciement

  • La clause de mobilité prévoyant une mobilité intragroupe est nulle.
  • Requalification de la relation contractuelle en contrat de travail = danger !
  • Participation à des compétitions sportives pendant un arrêt maladie !
  • Salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et le premier client constitue du temps de travail effectif lorsque les critères sont réunis

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Rôle et missions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Qualité de vie et des conditions de travail : questions-réponses de l’Anact
  • Risques physiques et organisationnels et accidents du travail : salariés de sous-traitants plus exposés
  • Prévenir les risques prefessionnels liés aux pratiques addictives
     

DROIT FISCAL

  • Mécénat : quand don à des œuvres d’intérêt général rime avec réduction d’impôt

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Application aux apprentis du régime de la preuve en matière d’heures supplémentaires

 

INTERNATIONAL

  • Alternants ressortissants de pays tiers : n’oubliez pas qu’une autorisation de travail est nécessaire 
  • Détachement transnational de travailleurs au sein de l’union européenne : rappel des mesures européennes entrées en vigueur en pleine période covid

 

PAIE

  • Contrôle Urssaf : charte du cotisant, annulation du paragraphe concernant les investigations sur support dématérialisé

 

 

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