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Elle informe nos adhérents des dernières actualités juridiques, économiques du secteur industriel de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Accès à la newsletter du mardi 4 juillet 2023

GOOD MARKET

  • 14 septembre au WTC Grenoble : La Nuit du Design
  • 9 et 10 octobre à Alpexpo-Grenoble : 8ème Rencontre des Business Hydro
  • 18 et 19 octobre à Alpexpo-Grenoble : Forum des métiers

 

RAPPEL AGENDA JUILLET ET AOÛT

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Visite ministérielle à Moirans !

 

RECRUTEMENT

  • Consultez les profils des candidats du GEIQ Industrie Isère-Rhône !
  • Candidats recherchent : emploi, stage ou alternance
  • Du nouveau dans la rubrique Emploi et Conseil RH de notre site internet !

 

DROIT SOCIAL

  • Information des salariés sur la nouvelle classification : bonnes pratiques
  • Tableau comparatif pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie : avant/après la nouvelle convention collective
  • Elections du CSE : Représentation équilibrée H/F en cas de liste inconplète
  • Consultation du CSE : Saisine du juge judiciaire Prorogation délai de consultation

  • Expert au CSE : Point de départ du délai de contestation

  • Expert CSE : Périmètre et année de mission de l’expert
  • CSE : Modalités de mise en place des représentants de proximité
  • Coïncidence entre un jour de repos au titre d’un accord de réduction du temps de travail et un jour férié
  • L'utilisation de l'anglais au travail peut coûter cher !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • CPF : Financement de toutes les catégories de permis de conduire

 

ENVIRONNEMENT

  • Consultation du public pour un acte délégué relatif à la mise en oeuvre du CSRD
  • Veille juridique environnement

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

  • Mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d’extincteurs portatifs
  • Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur

  • Vagues de chaleur : 2 nouvelles instructions interministérielles pour la saison estivale 2023

  • Brochure de l’INRS : Communiquer avec les outils numériques, risques et pistes de prévention

  • Installations électriques : Travaux sous tension

  • Société extérieure : Conséquences de l’absence d’inspection commune et délégation de pouvoir

 

 

GOOD MARKET

  • (Ré) Inventons le travail !
  • 5 juillet 2023 à Lyon : Forum Asie
  • Save The Date! La Nuit du Design #2
  • 18 et 19 octobre : Forum des Métiers à Alpexpo
  • Enquête sur la Zone à faibles émissions

 

RAPPEL AGENDA

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE

  • Nouveaux ateliers : retours d'expérience sur la classification

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Ils ont choisi l'alternance dans l'industrie et souhaitent intégrer votre entreprise !

 

DROIT SOCIAL

  • Frais de santé : DES - Aide à la cotisation santé pour les alternants
  • La communication de bulletins de paie nominatifs et preuve de discrimination syndicale
  • Anticipez vos élections professionnelles !

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Obligation d'information d'un accident mortel
  • Expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes
  • Responsabilité de l'entreprise utilisatrice à l'égard des salariés de l'enterprise extérieure

 

DROIT FISCAL

  • Accompagnement fiscal des PME : un service en déploiement !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Embauche d’un alternant : les bons réflexes !

 

PAIE

  • Indemnité de rupture conventionnelle individuelle et indemnité de mise à la retraite, nouveau régime social applicable à compter du 1er septembre 2023

GOOD MARKET

  • Trophées "Territoires & Industrie" : Bravo à nos entreprises adhérentes qui ont reçu leur trophée !
  • Une opportunité pour valoriser nos métiers et notre territoire !
  • Ouverture des candidatures au Statut National Etudiant Entrepreneur pour l’année universitaire 2023/2024
  • Certifiés !
  • Invitation pour le 15 juin 2023 : Faire face aux risques dans l'entreprise
  • (Ré) Inventons le travail !

 

RAPPEL AGENDA

  • AG de l’Udimec

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Semaine Portes Ouvertes du 5 au 9 juin 2023

 

RECRUTEMENT

  • Consultez les profils des candidats du GEIQ Isère-Rhône !

 

DROIT SOCIAL

  • Métallurgie : nouvelles rémunérations minimales 2023 (TEGA et primes d’ancienneté) pour les non-cadres
  • Métallurgie : minimas conventionnels Ingénieurs et cadres 2023, feu vert !
  • Entretien annuel, charge de travail et obligation de sécurité
  • Expertise « politique sociale, conditions de travail et emploi » : quels documents l’expert peut-il demander ?
  • Droit à dommages-intérêts en cas de dépassement de la durée maximale de travail quotidien 
  • Droit du travail, RH : la CNIL ouvra sa médiathèque

 

ENVIRONNEMENT

  • Industries et mesures de gestions de l’eau en Isère : projets d’arrêtés
  • Le guide « sécheresse » version 2023 vient de paraître

  • Plan « eau » du gouvernement : des plans de sobriété hydriques attendus pour 50 sites industriels
  • Un risque de sécheresse annoncé ! 

  • Rapport de mission sur l’eau

  • Veille juridique environnement - avril 2023

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Kit méthodologique de l’Anact pour organiser un événement « Semaine QVCT »

 

DROIT FISCAL

  • Futur crédit d’impôt « investissement industries vertes » : un projet RSE à suivre !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • FNE Formation : de nouvelles priorités de financement pour les entreprises !
  • Solde de la taxe d’apprentissage (TA) : SOLTEA est opérationnelle !

 

PAIE

  • Remboursement des primes d’arrivées et démission

 

 

GOOD MARKET

  • Événement "Territoires & Industrie" : inscrivez-vous !
  • Invitation pour le 15 juin 2023 : Faire face aux risques dans l'entreprise

 

RAPPEL AGENDA UDIMEC

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE

  • Nouvelle Fiche pratique : Incidences sur le contrat de travail 

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Semaine Portes Ouvertes du 5 au 9 juin
  • Nous recherchons des entreprises pour co-former nos futurs alternants !

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Recrutement : profils anonymes de mai 2023

 

DROIT SOCIAL

  • Le salarié travaillant une demi-journée de travail peut-il bénéficier d’un titre-restaurant ?
  • La journée de solidarité (JDS) en 2023 : nécessairement lundi de Pentecôte ?
  • Alerte harcèlement et protection du salarié
  • Bons d’achat à l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023

 

ENVIRONNEMENT

  • Installation de borne électrique dans les entreprises
  • Développement des bornes électriques

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Santé des dirigeants
  • Dérèglements climatiques et santé au travail : enquête du CESE
  • Service social du travail
  • Veille juridique - avril 2023

 

DROIT FISCAL

  • BIC et impôt sur le revenu : que faut-il savoir ?

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Nouveau Cerfa relatif au contrat d’apprentissage !

 

INTERNATIONAL 

  • Immigration professionnelle : mise à jour de la base documentaire suite à la revalorisation du SMIC
  • 15ème rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l’étranger : save the date!

 

GOOD MARKET

  • Invitation pour le 25 mai 2023 : Trophées "Territoires & Industrie"
  • Invitation pour le 15 juin 2023 : Faire face aux risques dans l'entreprise
  • Questionnaire contrefaçon pour les entreprises du secteur de la mécanique !
  • L'association L'Outil en Main de Meylan a besoin de vous !
  • À louer sur le secteur Pontcharra / Le Cheylas

 

AGENDA UDIMEC

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Semaine Portes Ouvertes du 5 au 9 juin
  • Septembre : ouverture d'un CQPM Monteur Câbleur en Équipements Électriques

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Recrutement : CV anonymes d’avril 2023

 

DROIT SOCIAL

  • Signature de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Minima 2023 des cadres et non-cadres, hausse du SMIC au 1er mai
  • Protection sociale complémentaire : utilisez les actions du Degré élevé de solidarité des régimes branches territoriaux
  • Abandon de poste : décret sur la présomption de démission
  • Expertise du CSE pour risque grave
  • Employeurs : exonérations heures supplémentaires et rachat de RTT : le point sur les changements et les modalités de déclaration

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Risques auditifs : calculette d’évaluation
  • INRS : mise en ligne d’un espace de ressources destiné aux élus des CSE

  • Santé publique France : souffrance psychique et TMS

  • Surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle : contenu du procès-verbal d’acquisition

  • La main et la machine : dépliant INRS pour sensibiliser aux risques d’accidents

  • Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail

 

DROIT FISCAL

  • Télétravail et fiscalité : quoi de neuf ?

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Clause de dédit-formation et application à une rupture conventionnelle homologuée (RCH)

 

INTERNATIONAL 

  • Détachement transnational de travailleurs : mise à jour des check-lists
  • Immigration professionnelle : quelles sont les démarches pouvant être effectuées sur le site de l’ANEF ?

 

PAIE

  • Contrôle Urssaf : garanties supplémentaires apportées aux cotisants

 

 

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